Silva Fonseca avait déclaré que le camion s'était arrêté net sur sa voie lorsqu'il l'avait vu, qu'il s'agissait d'un camion bleu, que le témoin, Jean-Louis A..., déclarait avoir vu un camion bleu virer

savoir, en premier lieu, les comptes de résultats et les bilans des années 1983 à 1987, et, en second lieu, la présentation détaillée du compte de résultats de l'année 1987 faisant apparaître un déficit net

salaire en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

salaire en nature de la rémunération globale brute de son salarié pendant les congés de ce dernier, ne pouvait en déduire que cet employeur aurait dû alors déduire ledit salaire en nature du salaire global net

l'intéressé puisqu'à cette date la société BGSA, en cessation des paiements, n'avait nullement les moyens financiers d'engager un assistant financier et analyste rémunéré à hauteur de 35 000 francs nets

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, alors « que, à la dissolution du régime de participation aux acquêts, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets

titre du revenu net imposable perdu pendant la période d'arrêt de travail. 13.

Y..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Imprimerie Guy Piriou, de M.

Copie authentique délivrée à : - Me Neti-Piriou, le 28.10.2025.

Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-26.225, n° V14-26.892 et n° X15-12.362 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 2 octobre 2014 et 18 décembre 2004), que les titres de la société NET2S

X..., qui avait été engagé par la société Netex le 19 septembre 1991, en qualité d'agent de propreté, a été licencié par lettre du 20 mai 1999 signée, pour ordre de son employeur, du directeur de la société

l'indemnité due, non pas sur le salaire mensuel brut de Mme F... avant l'accident (qu'elle constatait être de 1 791,60 €) mais sur le salaire perçu dans le cadre du mi-temps thérapeutique (720,73 € nets

qu'en affirmant néanmoins que la banque avait manqué à son obligation de mise en garde à leur égard "ce quand bien même n'existerait-il aucun risque d'endettement compte tenu de la valeur de l'actif net

congé maternité, et du fait du cumul qu'elle revendiquait de la partie de cette prime acquise au cours du congé maternité avec les indemnités journalières, des sommes supérieures au montant du salaire net

sa constance, de sa généralité et de sa fixité; qu'en se bornant, pour décider que le salaire de Mme Y..., convenu lors de la conclusion de son contrat de travail était en réalité de 8 000 francs net

de la société exposante, la cour d'appel s'est bornée à considérer que « le chiffre d'affaire pour le dernier exercice arrêté en juin 2019 était de l'ordre de trois millions d'euros pour un résultat net

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à 3 159,44 euros nets la somme qui lui a été allouée à titre de rappel de salaire pour la période du 11 janvier au 30 avril 2016 et de le débouter du surplus

Par déclaration du 4 avril 2018, publiée le 6 du même mois, celle-ci a accepté la succession à concurrence de l'actif net. 7.