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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6711faa47603bf88a1884599
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Si, selon ses propres pièces, la mairie attendait, sous un mois, depuis le 20 mars 2006 le dépôt d'une demande de permis de construire modificatif, à la suite, notamment, d'une de ses exigences visant
Source officielleChambre 1-4
626b80bbd1fb03057d9a4e9d
28 avril 2022
28 avril 2022
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice sise 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a18083acdc6046d4736bbd8
21 mai 2026
21 mai 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître David RAUL suppléant l'avocat plaidant Maître Jean-Nicolas
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
8 mars 2011
par fusion absorption du 28 juin 2002 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND-VIGNES, avoué Assisté de Me Nicolas
Source officielleChambre 3-1
68676d796cbb391a608a188f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] Copie exécutoire délivrée le :03 Juillet 2025 à : Me Romain CHERFILS Me Sandra JUSTON Me Stéphanie RIOU-SARKIS Décision déférée à la Cour
Source officielleCtx protection sociale
68128f95d554c55098ec94cb
2 avril 2025
2 avril 2025
RG 24/00244 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWPL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [J] [P] demeurant 6 A rue des Romains
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Baptiste ROBELIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616348fa543823d76b0317a0
1 mars 2011
1 mars 2011
18 Septembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/01204 APPELANT Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué Assisté de Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d53c25a97f0381f4cd2
19 septembre 2014
19 septembre 2014
de LYON (avocat plaidant : Me Stéphanie BARADEL) INTIMEE : SA KEOLIS LYON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Romain
Source officielle2ème Chambre
6711faa47603bf88a188459b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 3
69bd1775cdc6046d474f1575
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Anne KESSLER [Adresse 2] [Localité 4] SAS OMEGA CONSEIL ET COMMUNICATION [Adresse 3] W1X7LT Me Anne KESSLER [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDEUR SADIR AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR [Adresse 5] Me Nicolas
Source officielle17e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b73
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ces dispositions n'apportent pas d'éléments d'information supplémentaire sur la durée du temps de travail de la salariée depuis qu'elle relève du statut des cadres.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162e4ee7797cdb2f7583cbc
16 décembre 2011
16 décembre 2011
[Adresse 2] Monsieur [H] [P] en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GLOBAL SAUVETAGE ACTION demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP ROBLIN
Source officielle8ème chambre
650d30db71dfcd83182010b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
son siège social sis [Adresse 11], enregistrée à la Préfecture du Rhône sous le numéro W691086783, représentée par sa Présidente en exercice, domiciliée ès-qualités audit siège Représentée par Me Romain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69622029cdc6046d47d3fe7b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[I] a déposé plainte pour des faits de violence commis, le 19 septembre 2018, à son encontre par le gérant de la SARL [17].
Source officielle2ème Chambre
6a1fb82ecdc6046d47e8e8eb
2 juin 2026
2 juin 2026
GOULAINE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Nicolas ROBIN, plaidant, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD001337805
29 avril 2008
29 avril 2008
Royaume-Uni, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Jean-Paul Costa, président , Nicolas Bratza, Boštjan M.
Source officielle8ème chambre
6791dfee1c87724b5e69d8a5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 13 novembre 2017.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD003964798
22 juillet 2003
22 juillet 2003
Les exigences en matière de divulgation ont été depuis précisées dans un dispositif législatif.
Source officiellePage 27 sur 30