inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (2000) 5 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 34616/97 MALEZE

Représentée par Me Pierre François DEREC de la SELARL DEREC, avocat au barreau d'Orléans INTIMÉE Madame [H] [N] Représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la Société marseillaise de crédit et sur le moyen unique du pourvoi provoqué de la Banque Neuflize Schlumberger et Mallet, réunis : Attendu, selon l'arrêt

Mme Odile Y... , domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la Fondation Mallet

Mallet ; "alors que l'instruction ayant été confiée à M. Stoltz par ordonnance du 13 janvier 1987, le président du tribunal ne pouvait pas d'office, et sans requête du parquet, dessaisir M.

ce dernier a été poussé à l'intérieur de la pièce dès qu'il en eut ouvert la porte, obligé de demeurer assis sur son lit pendant que Germain X... le questionnait puis fouillait l'appartement et sa mallette

représenté par la SCP MALET Liliane Esther B... épouse A... représentée par la SCP MALET Alexia Emmanuelle A... représentée par la SCP MALET Sophie Nathalie A...

diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis, le 25 juin 2015, une double opposition à tiers détenteur n° 38/2015 à l'encontre de la société " Le château de la Malle

    According to the submissions, the applicant is a transgender woman (male-to-female transgender person). She was born genetically male and her gender was registered as “male”.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SAS CALAIS NORD AUTOMOBILE ET COMPAGNIE représentée par la SCP MALET APPELANT (E/ S) Monsieur Abdelkader Y... ... 31000 TOULOUSE représenté

A..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

représenté par la SCP MALET CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

représentée par la SCP MALET C/ SA AGF représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Compagnie AXA FRANCE IARD EURL NG DEVELOPPEMENT ET SERVICE représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

représentée par la SCP MALET CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

SA MIRO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ SARL LE CAFE DES ARTISTES représentée par la SCP MALET Confirmation partielle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire