Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse

droit, en vertu de l'article 72 du code du travail maritime, pendant la durée de son inscription au rôle d'équipage, est liée à l'exercice effectif des fonctions et à la limitation de la faculté de se nourrir

QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE NAJAC A REMBOURSER A GERMAIN LES SOMMES VERSEES PAR LUI A DAME X..., HOTELIERE, CHEZ QUI LES OUVRIERS DE LADITE ENTREPRISE AVAIENT ETE NOURRIS

renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer tout justificatif, notamment le récépissé, qui lui permettra d'exercer sereinement son emploi et subvenir aux besoins vitaux de sa famille, notamment se nourrir

NOURA, demeurant 115, Val des Castaguins à Menton (06500) ; M.

C A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la

état d'événements qui, quoique postérieurs à la période de la prévention, étaient manifestement de nature à confirmer les craintes que les intéressés avaient pu légitimement, pendant cette période, nourrir

enfants, il lui est imputé un comportement hypocrite, ce qui porte atteinte à sa considération ; que le propos est donc diffamatoire ; " alors que, dans la mesure où il est permis à une personne de nourrir

médecin du travail, n'avait pu se rendre responsable d'un manquement en se bornant à appliquer lesdites préconisations, ce d'autant qu'il avait tout mis en oeuvre, ainsi qu'en attestaient ses échanges nourris

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'occasion des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Montcornet-en-Ardenne pour le renouvellement

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article L.122-8 du code des communes, en disposant que les agents des administrations financières ne peuvent être maires ou adjoints ni même

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L.265 du code électoral "la déclaration de candidature résulte du dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.74 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 : "Le ou la mandataire participe

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 192 du code des tribunaux administratifs alors en vigueur : "sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que pour obtenir l'évacuation par ses occupants de l'immeuble dont elle a poursuivi la démolition, puis la reconstruction

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi n° 79-1102 du 21 décembre 1979 : "Lorsqu'un inventeur expose des frais pour prendre un brevet ou en assurer

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les moyens de la requête : Considérant que, par une décision en date du 23 novembre 1987, le Conseil d'Etat a déchargé

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLIERS-WAGRAM a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, d'une part, pour un montant en droits

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat" ; qu'en