LAVAL de la SCP LAVAL-FIRKOWSKI, avocats au barreau d'ORLÉANS ' Ordonnance de clôture au 8 novembre 2022 Lors des débats, à l'audience publique du 23 novembre 2022, Monsieur Michel Louis BLANC

Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M.

Michel B, demeurant ..., M. Dominique C, demeurant ..., Mme Alice D, demeurant ..., M. Sylvain E, demeurant ..., M.

Michel, demeurant Avenue F Mistral à Coudoux (Bouches-du-Rhône), 7°) Monsieur F... Guy, demeurant Montée du Petit-Mas à La Fare Des Oliviers (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur G...

née le 29 Avril 1967 à GRANDRIS (69870) ... 42300 ROANNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Olivia HAMEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Eric Y...: Madame BOY Any-Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle A..., Greffier lors des débats et du prononcé.

X... révèle seulement qu'une nouvelle équipe a été mise en place après l'arrivée du nouveau PDG Michel Y..., qui a annoncé en janvier 2007 que ce rédacteur en chef quitterait le journal fin mars 2007

Du 19 / 02 / 2008 Arrêt no CS / DB / NB / VP Dossier no07 / 02448 SA AIR FRANCE / Jean Michel X...

C/ Alain Y..., Michel Z...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Olivier X..., demeurant ... ; M.

RG 25/03341 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK3H --------------------- DU 22 JANVIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Laurence MICHEL

CVH TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Composition du Tribunal : Monsieur Michel FAROUX Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Frédéric JARDIN, Juges, Madame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Y..., demeurant chez M. et Mme X

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1999 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux), au profit : 1 / de la Cité des Sciences et de l'Industrie

Michel Z..., 2 / Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1

] épouse [R] Décédée le [Date décès 1] 2010 Madame [B] [V] ès qualité de gérant de tutelle de Madame [R] [R] née [T] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Olivier E, demeurant ... et M. Thierry J, demeurant ... ; M.

X... et la société PRODIM , d'organiser la formalité de la conciliation ; Sur la qualité d'employeur de Jean-Michel X... : Attendu que, dès lors que Jean-Michel X... a accepté de devenir "patron" du

; qu'en conséquence, la SARL EGR RENOVATION ne saurait retenir une somme quelconque au titre de ce chantier et sera déboutée de ses demandes y afférentes ; que cependant la SARL ENTREPRISE ALVES MICHEL