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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e647cdc6046d47e0c170

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fd1cdc6046d4701afdf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a029cdc6046d4701b52b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a04dcdc6046d4701b75f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0c3cdc6046d4701cc05

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a131cdc6046d4701d2f8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
CC

civ1

60794bba9ba5988459c43ce5

Cassation

7 juin 1978

7 juin 1978

GUILLAUME ET DE SON EPOUSE QUI AVAIENT EMPRUNTE A TANGUY, LE 17 SEPTEMBRE 1969, UNE SOMME DE 17.000 FRANCS REMBOURSABLE LE 1ER SEPTEMBRE 1971 ; QU'UNE Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55182cdc6046d470ce870

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55206cdc6046d470cf399

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55283cdc6046d470cfea0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552facdc6046d470d09c6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429743

Admin. suprême

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Antoine A, en tant qu'affectataire de la chapelle Saint-Guillaume, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00101

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Guillaume X... que « sont présents ou représentés : la société TELLOS SAS représentée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Guillaume VEZIN présent uniquement aux débats L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Céans pour le 13 mai, les parties ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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