CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 431 résultats pour « Pafundi Rendu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2307581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04552_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. B A, doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2321365_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325026_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313161_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D A, représenté par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai

Source officielle
TA

7ème chambre, JU

DTA_2208343_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532207_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

G..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Allemagne où il a présenté, les 23 novembre 2020 et 2 septembre 2021, une demande d’asile

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305336_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307557_20230508

Administratif

8 mai 2023

8 mai 2023

C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par

Source officielle
TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2400596_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Dhiver, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de M. D.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01383_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2606733_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507863_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530935_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

E... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530951_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

F..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532464_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532566_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

F..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310297_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

D A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

Page 27 sur 72

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.