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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307581_20230531
31 mai 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
8ème chambre
DCA_22PA04552_20231020
20 octobre 2023
Par suite, les conclusions présentées à ce titre par Me Pafundi, avocat de M. B A, doivent être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : M.
DTA_2321365_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C D, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2325026_20231228
28 décembre 2023
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313161_20230704
4 juillet 2023
D A, représenté par l'AARPI Anglade et Pafundi, agissant par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mai
7ème chambre, JU
DTA_2208343_20231024
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
8e Section - MESD
DTA_2532207_20251216
16 décembre 2025
G..., comme le compte-rendu de l’entretien individuel de l’intéressé, ont permis d’établir qu’il s’est rendu en Allemagne où il a présenté, les 23 novembre 2020 et 2 septembre 2021, une demande d’asile
DTA_2312726_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305336_20230315
15 mars 2023
B A, représenté par Me Pafundi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2307557_20230508
8 mai 2023
C A, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par
Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines
DTA_2400596_20240621
21 juin 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 février 2024 : - le rapport de Mme Dhiver, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, avocat de M. D.
Juge des référés
ORCA_26PA01383_20260429
29 avril 2026
B..., représenté par Me Pafundi, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cette
DTA_2606733_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de
DTA_2507863_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Pafundi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2530787_20251204
4 décembre 2025
F..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
DTA_2530935_20251204
E... représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision 21 octobre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2530951_20251204
DTA_2532464_20251219
19 décembre 2025
A..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Pafundi. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
DTA_2532566_20251219
Reconduite à la frontière
DTA_2310297_20230829
29 août 2023
D A E, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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