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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
demeurant...-90200 GIROMAGNY Monsieur Daniel Y... demeurant...-90200 GIROMAGNY Madame Bernadette Y..., épouse Z... demeurant...-90200 VESCEMONT Madame Maryse A..., veuve Y...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504192_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleciv3
61372324cd58014677405f80
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Daniel Y..., demeurant ..., Monaco, 3 / de M.
Source officielle4e Chambre B
61626b8ce62f7c490f224e61
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Ce terrain est grevé d'une servitude de passage au profit de la parcelle D [Cadastre 3] (actuellement D [Cadastre 6]) appartenant à Monsieur [F] [W].
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a310
14 juin 2007
14 juin 2007
né le 23 Septembre 1943 à VAUDRINGHEN Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Madame Danielle Y... épouse X...
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e58
11 avril 2025
11 avril 2025
AZUR PRO ELEC C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de TOULON Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e5
6 octobre 2004
6 octobre 2004
C/ Danièle Y... veuve Z... Corinne Z... Virginie Z... Lionel Z...
Source officielleChambre commerciale
6970ae09cdc6046d4719176c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
par Mme Danielle DEMONT, présidente de chambre, et par Mme Gaëlle DELAGE, greffière
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163cdb5a4f434918a1e5251
19 mai 2010
19 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD, présidente Mme Odile BLUM, conseillère Mme Marie Hélène GUILGUET PAUTHE conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52c
14 mai 2010
14 mai 2010
Pascale jacqueline Y... épouse A... Catherine Brigitte B... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 13 BIS ROUTE DE PESSACc/S.A
6253c958bd3db21cbdd88027
1 février 2006
1 février 2006
Madame Z... divorcée B... a accepté cette demande et a signé, le 2 juillet 1994, un bail commercial portant sur les deux parcelles moyennant un loyer de 10.000 Francs par mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd8
4 mai 2018
4 mai 2018
ALGERIE Représentée par Me Pascale BETTINGER , avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistée sur l'audience par Me Franck BENAIS , avocat au barreau de PARIS, toque : C372 Madame M...
Source officielleciv3
61372312cd58014677405041
4 février 1998
4 février 1998
A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour faire juger que sa propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage au profit de leurs fonds ; Attendu que, pour décider que le fonds appartenant
Source officielle1re Chambre B
616246ceaf0a1de0eb1b65f1
9 janvier 2014
9 janvier 2014
comme étant une parcelle de vignes est située en zone UFA, cette situation autorisant la construction de 2 logements au plus sur les parcelles d'une surface minimale de 1 ha avec un coefficient d'occupation
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
Z... s'engagent eux-mêmes à laisser libre le " passage existant " permettant l'accès à la parcelle J....
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
7 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielle4e Chambre B
615e0e60c25a97f0381f55b8
27 février 2014
27 février 2014
A l'occasion de cette vente il a été constitué une servitude de passage et de canalisations grevant la totalité de la parcelle [Cadastre 4] et le confront ouest des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c5780971
4 avril 2013
4 avril 2013
de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre 6] et Monsieur [T] a cédé à la SCI une parcelle de 4 ares ( B [Cadastre 1]) à détacher de la parcelle B n°[Cadastre 10].
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d42
26 novembre 2007
26 novembre 2007
Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle
Source officielle1ère Chambre D
6031d819cfd2a5ac236ef488
21 juin 2018
21 juin 2018
au barreau de BEZIERS ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 MAI 2018, en audience publique, Monsieur Daniel
Source officiellePage 27 sur 124