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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 87-44.680 formé par : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant 34 HLM du Pont bâtiment
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d5
1 avril 1998
1 avril 1998
Pascal G..., demeurant ..., 2°/ Mme Suzanne C... veuve Belat, demeurant ..., représentée par son gérant de tutelle, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleciv1
607940f29ba5988459c3fc3a
25 mai 1971
25 mai 1971
436 ET 242 F, APRES AVOIR CONSTATE QUE SEULE LA PLUS GRANDE PARTIE DES BIENS CONSTITUAIT UNE UNITE ECONOMIQUE ET QUE QUELQUES PARCELLES ETAIENT EXPLOITEES PAR JACQUES Z..., D'AUTANT QUE PIERRE Z...
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007913908
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f06c
25 janvier 2012
25 janvier 2012
, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Pascal Y... ... 20114 FIGARI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
6137260ccd58014677422905
15 juin 1999
15 juin 1999
possible, ni de conclure formellement à l'inexactitude matérielle du passage incriminé de l'attestation, ni d'exclure catégoriquement que Jacques X... ait pu tenir de tels propos à Jean-Jacques Z...
Source officiellesoc
61372207cd580146773f9aca
22 février 1994
22 février 1994
Jacques Z..., demeurant ... (Nord), 8 ) M. Michel M..., demeurant Cité Moulin du Prince ... (Nord), 9 ) M. Marc L..., demeurant ... (Nord), 10 ) M.
Source officiellesoc
613722b8cd580146774009b9
11 juin 1996
11 juin 1996
Jacques G..., demeurant 13, Ferme Le Blond, 76700 Gonfreville-L'Orcher, 4°/ M. Alain H..., demeurant ..., 5°/ M. Jacques F..., demeurant ..., 6°/ M. Alcine N..., demeurant ..., 7°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
la parcelle 1102 contiguë aux parcelles no 319 et 320 ; - débouté El Melcki Y... de toutes ses demandes ; - homologué le rapport d'expertise de Jacques K... et chargé celui-ci de mettre à exécution, à
Source officielleciv1
60794bac9ba5988459c439e1
8 décembre 1987
8 décembre 1987
: Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 5 octobre 1972, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Lorraine (la Safer) a vendu à Mme X... une parcelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101464
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Jacques et Michel X..., Mme Sybille Z... et M. Axel A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Jacques et Michel X..., Mme Sybille Z... et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300526
9 mai 2012
9 mai 2012
tantièmes, le décompte des votes qui en était résulté et la propriété du lot n° 16 attribué à la société civile immobilière DASA (la SCI), a assigné la SCI et le syndicat des copropriétaires 2 avenue Pascal
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007725509
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Jacques C..., demeurant à Bielle Arudy 64260 et à M.
Source officiellecr
61372687cd580146774264ad
7 février 2007
7 février 2007
Jacques, DT... Sylvie, DU... Pascale, DV... Jacques, EW... Anne, EX... Dominique, EY... Danièle, CY... Miguel, EZ... Cyril, Q... Catherine, EA... Martine, EA... Didier, EB... Christophe, EC...
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Z... les 552 parts de la Société Civile Immobilière de la Grande X..., et à Jacques Z... la Maison Camin (parcelles 57 et 58 section A), condamné Jacques Z... à payer la somme de 3 048,98 euros au titre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301230
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Jacques Y... afin d'être reconnu titulaire d'un bail rural portant sur des parcelles leur appartenant ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que l'acceptation d'une offre de bail ne
Source officielle1ère Chambre
62f5ed616cb05105d4b7e5e0
11 août 2022
11 août 2022
Par jugement contradictoire en date du 11 juillet 2019, le Tribunal de grande instance de Bourges a : - déclaré recevables les demandes de la SCI Jacques Coeur - débouté la SCI Jacques Coeur de l'intégralité
Source officiellesoc
61372326cd580146774060bf
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Pascal XR..., demeurant ... (La Réunion), 26 / de M. François de A..., demeurant ... de nèfles, Saint-Paul (La Réunion), 27 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
Jacques A... -Mme Solange B... épouse A...
Source officiellePage 27 sur 262