Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300808
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 mars 2012), que le propriétaire de la Maison Basque a été autorisé par la commune de Biarritz (la commune), par un arrêté du 11 décembre 1926, à édifier une passerelle
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d48
8 décembre 2005
8 décembre 2005
. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f6
23 avril 2015
23 avril 2015
R...) ; Que lorsque l'enfant a été donné au clan paternel il incombe toujours au clan utérin d'exercer un droit de regard sur la façon dont le clan paternel s'acquitte de son engagement de protéger
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e841
20 février 1973
20 février 1973
AU MOMENT OU IL FUT TUE ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE A ACCROCHER LES ELINGUES D'UNE PASSERELLE AU CROCHET D'UNE GRUE, PAR SUITE DE LA CHUTE DE LA PASSERELLE QUI FUT DETACHEE DU NAVIRE SUR LES ORDRES DE LE
Source officielleQuatrième Chambre
65a196ac0ddb778926963019
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Or le caractère fluvial de la passerelle ne suffit pas à justifier la présence d’eau et son caractère glissant. Ainsi il n'est pas normal qu'une passerelle d'accès à un bac soit glissante.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300148
1 février 2012
1 février 2012
X..., le 23 août 1990, une convention dite pluriannuelle de pâturage portant sur des pâtures et des bâtiments d'exploitation situés dans les alpages, cette convention prévoyant que M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037022296
6 juin 2018
6 juin 2018
B...est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la passerelle. 5.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301027
8 octobre 2015
8 octobre 2015
maritime peuvent donner lieu pour leur exploitation soit à des contrats de bail conclus dans le cadre du statut des baux ruraux, soit à des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd9037a
15 janvier 2013
15 janvier 2013
MOTIFS Sur la résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement Attendu que dans la coutume l'enfant appartient au clan de la mère tant qu'il n'a pas été donné au clan paternel ; qu'en
Source officiellecomm
61372176cd580146773f3f56
9 avril 1991
9 avril 1991
Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/Me Y
6137211fcd580146773f1294
12 juin 1990
12 juin 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372123cd580146773f1497
9 mai 1990
9 mai 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137212bcd580146773f18f2
20 février 1990
20 février 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. B..., E..., F..., Z..., D..., G..., MM. Vigneron, Edin, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme A..., M. C..., M.
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f7
15 mai 1990
15 mai 1990
Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721d7cd580146773f7f72
16 février 1993
16 février 1993
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
éesc/M. X
613721d8cd580146773f8032
1 décembre 1992
1 décembre 1992
X..., demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), 202, place Lamartine ; Sur le rapport de Mme le conseiller Pasturel, les observations de Me Blondel, avocat de M.
Source officiellecomm
6137219ecd580146773f549a
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b2a
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301186
15 octobre 2013
15 octobre 2013
partie de l'immeuble situé du côté de la rue... où se trouvait alors le magasin de vente de la société Jeb, la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de contradiction, que la passerelle
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7db
17 janvier 2023
17 janvier 2023
LA PASSERELLE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - mandataire de S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A. ALLIANZ IARD S.A.
Source officiellePage 27 sur 797