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683 résultats pour « Paul DENIZOT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0614DEC004183110

Admin. suprême

14 juin 2016

14 juin 2016

and Others against Turkey and 18 other applications (see list appended)   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 14   June 2016 as a Committee composed of:   Paul

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

installée alors qu'elle a été facturée (p. 91 et 92) Il en conclut que la pompe à chaleur n'a pas été installée correctement par la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES et doit être remplacée, la société YACK déniant

Source officielle
CA

16e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eb6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il n'est en effet pas besoin de parler couramment le flamand belge pour repérer dans la liste des noms et adresses auxquels les courriers étaient destinés, ceux de M [N] et Mme [W] ainsi que leur adresse

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

6868b27df73c18b33b338bc5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En conséquence, l'appelant qui, sans apporter le moindre élément probatoire, se contente d'alléguer que lors de l'audience du 14 septembre 2022, le bâtonnier avait refusé de parler du remboursement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b486

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

CHASNAIS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Intimée sur l'appel du 23 octobre 2006 et appelante sur l'appel du 07 novembre 2006 représentée par la SCP PAILLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0827DEC000293507

Admin. suprême

27 août 2013

27 août 2013

xa0; August 2013 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paulo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0904DEC003068705

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le   4 septembre 2018 en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Paul

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b819e4ea48318f5b0cc

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 24 Décembre 1946 à PIRIAC [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-Paul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0927DEC003925805

Admin. suprême

27 septembre 2016

27 septembre 2016

Ahmet ÇAKMAK against Turkey and 24 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 27   September 2016 as a Committee composed of:   Paul

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0308DEC003694612

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

S’ils sont élus par le Parlement, les membres de ce conseil devraient l’être de préférence à la majorité qualifiée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01066

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Y... faisait état de trois exemples d'offre publique d'achat simplifiée n'ayant pas entraîné de hausse du cours du titre voire ayant entraîné sa baisse ; qu'en déniant toute pertinence à ces exemples,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211DEC003914904

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

décembre 2012 en une chambre composée de   : Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Peer Lorenzen,   Dragoljub Popović,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paulo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630JUD003929409

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

Pour ne pas parler de toutes ces affaires, nombreuses, où le citoyen, déçu et incrédule face à des décisions hors norme, ayant perdu toute confiance en la justice, renonce à tout appel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1011JUD003745197

Admin. suprême

11 octobre 2005

11 octobre 2005

..) vu les preuves réunies et, en particulier, les photographies et l'ensemble des autres pièces contenues dans le dossier, le tribunal estime que le bien litigieux fait partie du rivage de la mer [ Deniz

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD006512609

Admin. suprême

13 février 2018

13 février 2018

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Paul Lemmens,   Ledi Bianku,   Işıl Karakaş

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0621JUD003530208

Admin. suprême

21 juin 2016

21 juin 2016

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Julia Laffranque, President,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,  

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6973b37acdc6046d4773211b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

barreau de MARSEILLE, INTIMEES SNC SOCIETE D'ASSAINISSEMENT EST METROPOLE - SAEM demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et Me Paul

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda396872cdf87fb894e970

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Elyes KSIA, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f503f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Me Anne ROULLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0118JUD003003015

Admin. suprême

18 janvier 2018

18 janvier 2018

    Dans un document adressé par le ministère de la Justice au Parlement dans le cadre du contrôle parlementaire et portant sur la capacité de toutes les prisons sur le territoire grec et le

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DENIZOT, Paul

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK.Le tribunal judiciaire d'Orléans a homologué le plan de redressement sur une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Delphine FLOREK, membre de la SELARL VILLA-FLOREK. - N° RG : 24/04179

14/04/2026

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — - Mandataire : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Le mandataire judiciaire a déposé le 13 février 2026 l'état des créances antérieures à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au tribunal judiciaire d'Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 24/04179

22/02/2026

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 septembre 2025 juqu’au 13 mars 2026 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179

05/10/2025

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Autre jugement et ordonnance — Jugement a prolongé de six mois la période d’observation, à compter du 13 mars 2025 jusqu’au 13 septembre 2025 dans la procédure de redressement judiciaire ouverte. N° RG : 24/04179

04/04/2025

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Procédures collectives

DENIZOT, Paul, Pacifique, Georges

SIREN 442972568Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Fixant la date de cessation des paiements au 13 septembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales du présent jugement auprès du mandataire judiciaire : La société VILLA-FLOREK, dont le siège est : 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours, prise en la perso

08/10/2024

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