X... réalisait, notamment, des opérations spéculatives sur le marché des options négociables dit "Monep", l'autre dit compte PEA, ouvert au nom de Mme X... ; que la banque ayant, en avril 1996, décidé

* Perte du chiffre d'affaires de la Société ASD à cause du dysfonctionnement de la machine entrainant des pertes de contrat et des pertes de produits qui ont dû être détruit : 21 830 € TTC.

[W] [S], salarié de Mme [T], a été victime d'un accident du travail à l'occasion du déchargement par un préposé de la société Sonzogni frères, devenue Sud Appro, de rouleaux de laine de verre. 2.

Elles soutiennent également que la clause « perte financière » ne peut être appliquée dès lors que Mme T... ne justifie pas de la réalisation des travaux d'embellissement par ses soins avant le sinistre

patrimoniale, d'établir une comparaison entre les revenus et la quote-part de consommation de chacun et des frais fixes du ménage, avant le décès et ceux qui subsistent, au profit des ayants droit, après

de frais de prothèses ou d’appareillage, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et assimilés, mêmes occasionnels mais médicalement prévisibles et rendus

Il peut même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation.

des frais de voyage, des frais de représentation judiciaire du demandeur et de retour de l'enfant, ainsi que de tous les coûts et dépenses faits pour localiser l'enfant. » 8.

pourvoi, d'une part, que l'agent commercial, tenu d'exécuter le mandat qui lui a été confié en bon professionnel, doit en principe s'assurer de la solvabilité de l'acquéreur ; qu'en décidant qu'il ne peut

; - Frais médicaux : 8.378,09 euros ; - Frais pharmaceutiques : 1.431,99 euros ; - Frais d’appareillage : 464,60 euros ; - Frais de transport : 391,18 euros ; - Franchises : -337,72 euros.

[F], et Mme [C], à payer aux appelants pris ensemble une indemnité de 12.000 euros au titre des frais de procédure pour tenir compte des frais d'avocat au stade de la procédure de référé, des frais d'avocat

de remise en état et le montant des frais qui resterait à leur charge.

de chance consécutive au manquement de l'expert-comptable les frais que M.

Pety, Mme Guillaudier, conseillers, M. Zedda, Mmes Vernimmen, Rat, Bironneau, M.

de l'expertise judiciaire et à leur payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, pour les frais de première instance, et à la même somme pour les frais

d'exploitation » subies par l'assuré, et mentionnées par les tableaux C (« frais et pertes ») et D (« autres évènements »), figurant à l'article 3 des conditions particulières, ne pouvaient donner lieu

de repas que le salarié ne peut pas, en raison de son service, prendre à son domicile, elle ne pouvait être incluse dans la rémunération des heures de délégation qu'à la condition qu'il fût justifié,

Alphonse et Albert X... étaient associés au sein de la société X... frères, société créée de fait qui exploitait une entreprise dans laquelle travaillait également M. Norbert X... , fils de M.