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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310290
23 juin 2016
23 juin 2016
Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac4498
1 août 2023
1 août 2023
OLIVIER HIRTH & ARTHUR SEMIN, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=
Source officielleChambre 1-9
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
en exercice la SARL GESTION IMMOBILIERE DU MIDI, elle-même prise en son représentant légal demeurant en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Philippe-laurent
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que sur cette partie, a été uniquement aménagé un chemin préexistant, que le talus d'origine est naturel et qu'il n'a pas été fait appel à des techniques relevant de travaux de bâtiment ni
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61628540c10e2193c5780a3e
25 juin 2013
25 juin 2013
au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Elodie LACHOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 INTIME Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pierre-philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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19 avril 2023
19 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleChambre Civile
680a0083329e941ca0d77abc
24 avril 2025
24 avril 2025
Philippe ALLARD, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François GENICON. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
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15 mai 2001
15 mai 2001
DE Y... né le 15 Octobre 1940 Architecte Domicilié 2 ter rue Victor Dumay 21000 DIJON représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me BOEUF, avocat membre de la SCP BOEUF DIDIER, avocats
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00783_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Cette observation est confirmée par les contraintes que feront peser sur toute construction le fait que ces parcelles incluent actuellement en partie des talus de soutènement de la route.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89179
7 février 2007
7 février 2007
PHILIPPE-ABEL LEVILLAIN ALEXANDRE LEVILLAIN COMMUNE DE SAINT ANTOINE DE FICALBA RG N : 06/01210 (jonction avec le 06/1383) - A R R E T No157 -07 ----------------------------- Prononcé à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c737
3 septembre 2008
3 septembre 2008
assistée de Maître José A..., avocat au barreau de TOULOUSE, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Alain X... ... 80000 AMIENS Madame Denise Y... ... 80000 AMIENS Monsieur Philippe
Source officielleChambre commerciale
650d312771dfcd831820132e
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller en remplacement de Monsieur Philippe DORCET, président empêché, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe
Source officielle1ère chambre
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVH-V-B7H-IX4R ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 05 janvier 2023 KTM SPORTMOTORCYCLE AG C/ [G] SA ASSURA BASIS Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01067_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la communauté urbaine Caen-la-Mer représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
peu claires quant à la localisation et la désignation des voies d'accès, a situé les voies à partir du repère "route d'accès au camping/entrée de la supérette" pour localiser, de part et d'autre du talus
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f4311
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RELYENS MUTUAL INSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Dominique ALLEGRINI Me Philippe CARLINI Me Jean-françois JOURDAN Me Louisa STRABONI Décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 2 février 2022 et le 13 octobre 2022, la commune d'Annecy, représentée par Me Petit (SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit et associés), avocat, conclut au
Source officiellePage 27 sur 33