...], ont formé le pourvoi n° Q 19-10.761 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Caisse régionale de crédit

intitulé "offre préalable de location avec promesse de vente" et d'un autre dit "contrat de location avec promesse de vente - location avec option d'achat - conditions générales"; qu'il résulte de ces pièces

Attendu que, pour rejeter la demande dirigée contre la caution en constatant que la déclaration de créance était irrégulière, l'arrêt retient que "contrairement au bordereau de communication des pièces

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit commercial de France (CCF), de Me Blanc, avocat de M. X..., les conclusions de M.

A..., tous deux domiciliés au syndicat FGA CFDT section Crédit agricole, ..., 7 / du syndicat Crédit agricole FO Centre Loire, dont le siège est ..., 8 / de M. F..., 9 / de M.

G..., veuve S..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

FOR THE SUN [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°519 669 (Maître Laurent LEVY, de SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ASSURANCES DU CREDIT

produites que la vente a été en réalité conclue avec la société Lixxbail, qui a ensuite donné les bennes litigieuses en crédit-bail à la société Alès béton, de sorte que la garantie qui est donnée à la

314-1 du Code pénal, 2, 3, 591, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré Martine Z..., épouse A..., employée du Crédit

: Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bella, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit du Crédit

Jean-Pierre X..., 3°/ à M.

La convention collective concernant spécifiquement les cadres de direction du Crédit Mutuel de Bretagne signée le 1er mars 2000 par la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne, ses organismes affiliés et

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 La société Caisse régionale de crédit

la société civile professionnelle RICHARD, et de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT

versées aux débats, DEBOUTER la Société CREDIT LYONNAIS de l'ensemble de ses demandes, DIRE ET JUGER que la responsabilité de la Société CREDIT LYONNAIS est engagée pour défaut de vigilance, CONDAMNER

attaqué a condamné Z... à payer à Mohamed Y... la somme de 7 500 francs à titre de dommages et intérêts et 5 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le Crédit

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 avril 2025 la société CREDIT LYONNAIS a mis en demeure M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.