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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50386

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50107

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51382

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51386

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51385

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51387

Cassation

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50746

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50747

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 avril 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50046

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51095

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51061

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50138

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51467

Cassation

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51220

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51219

Cassation

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51409

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50133

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50224

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50225

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50407

Cassation

25 mars 2025

25 mars 2025

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle

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