ITP à 50 % (08.07.84 au 16.06.85, du 21.09.85 au 09.02.86 soit 15 mois...... 37 500 F soit au total.................... 127 500 F qui comprend l'indemnisation pour les vacances de 1983 à 1985 que

F... coupable de ce délit sur la personne de M. R..., lorsqu'il ressortait de ses propres constatations que M. F... n'était pas même présent au moment où M.

[S] [F].

Le moyen du mémoire ampliatif critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit que l'appel de Mmes [F], [T] [B], [I] [F], MM.

PIREYRE, président Arrêt n° 80 F-D Pourvoi n° M 21-17.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

[S] [F], agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de [I] [F]-[W] et [E] [F]-[W], 2°/ M.

Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé

[H] [F], 2°/ Mme [V] [B], épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° M 21-21.070 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile

[M] [F], domicilié [Adresse 6], 4°/ à Mme [J] [I], épouse [F], domiciliée [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; M.

[F]. 14.

N° C 18-87.014 F-D N° 2867 CK 14 JANVIER 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

[J] [F] et considérer qu'il résultait des pièces produites que les fonds versés devant le notaire pour constituer le capital social de la SCI provenait du compte de M.

Demande d'avis n°S 25-70.012 Juridiction : le tribunal judiciaire de Lyon SM15 Non-lieu à avis du 11 juillet 2025 n° 15016 D R É P U B L I Q U E F R A N

Jean F..., 3 / de Mme Huguette Z..., épouse F..., demeurant ensemble : 29138 Plonivel-en-Lesconil, 4 / de M.

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - F.

X... de F..., 2°/ Mme B..., Lucie de F..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit : 1°/

[C] [F], et les conclusions de M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 114 F-D Pourvoi n° R 21-18.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________