Monique, veuve F..., - B... Marie-Louise, épouse F..., - F... Estelle, - F... Florence, épouse G..., - F... Henri, - F... Lucienne, épouse E..., - F...

gauche de Sandrine C... et des coups portés par Pierre-Marie F... à la jeune fille était établie; que les certificats médicaux versés au dossier démontrent que les blessures de Sandrine C... ont entraîné

F... (pièce 3) ; que E... F... est effectivement pris en compte à la taxe d'habitation au ... - 75008 Paris, où il dispose au 3ème étage, appartement unique, d'une ligne téléphonique 01-44 ...

argument au bénéfice de Pierre X..., c'est qu'il apparaît que le nom de ce dernier, à la différence de celui d'Alain F..., ne figure plus dans le troisième document du Point ; qu'il ne peut dès lors

Jean-Pierre, - X... Gilbert, - A... Serge, - C...

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

, à supprimer le portail et les blocs de pierre situés sur l'assiette de la servitude et de les condamner solidairement à payer à Mme [F] ainsi qu'à M. et Mme [X] la somme de 1 000 euros, alors « que le

X... et qu'il déclarait que selon lui, Jean-Pierre X... et Gérard F... étaient en fait complices dans le trafic ; que l'information n'a pas permis d'établir la réalité des menaces faites sur Jean-Pierre

N° F 20-84.817 F-P+B+I N° 2698 RB5 17 NOVEMBRE 2020 REJET M.

F..., en page 2, de diverses mentions, dit que les pièces annulées seront retirées du dossier et classées au greffe de la cour d'appel et dit que la pièce annulée partiellement sera cancellée après établissement

F...

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre Y...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réduction proportionnelle du prix de vente et en remboursement des frais accessoires alors « que le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement

F... irrecevables comme tardives ; que la cour d'appel statuant au fond n'a pas eu égard aux pièces de M. F... ; Attendu que M.

escompter des lettres de crédits, il aurait cité les noms de Syad C... et de Christopher K... ; que les recherches entreprises à la requête du Ministère public ont révélé que Claude F... et Pierre Z..

Pour rejeter la demande tendant à écarter des débats la pièce n° 17, l'arrêt retient que M. [F] n'a pas explicité le motif de sa demande. 6.

[M] [F], avait demandé la copie de pièces manquantes du dossier en ces termes : « Madame, Monsieur, J'ai examiné les pièces de procédure que vous avez communiquées à mon avocat.

[S], qui s'est montré à son égard violent, agressif et humiliant, qui l'a trompée ; qu'elle a produit de nombreuses pièces établissant les violences invoquées ; que pour débouter Mme [F] de sa demande