Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle X..., demeurant à Creil (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1989 par

Marcel X..., demeurant à Harly (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre, 1re section), au profit de la société Les Fils de Louis Y..., dont le

producteurs ou des interprètes concernés ; " aux motifs que Patrick Z... en sa qualité de gérant de la société DOM a importé en vue de leur commercialisation sur le territoire français des enregistrements pirates

empilées, ni dans les cuisines où aucune trace de l'emplacement du matériel " disparu " n'apparaissait, alors qu'il s'agissait de matériels lourds, tels qu'un congélateur, un réfrigérateur et un four à pizza

[Etablissement 1], Madame le Procureur de la République et Me Julien MARET.

Marcel X..., aux droits desquels se trouve M. Antoine X..., Mme G..., aux droits de laquelle vient M. G..., est intervenue à l'instance ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que M.

OCTAVE PAUL B..., DEMEURANT B.P. 5559 A PIRAE, TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE N° 52 420, VU 13° LA REQUETE, ENREGISTREE LE 21 JUILLET 1983 SOUS LE N° 52 589, PRESENTEE PAR M.

Adresse 11] Représentée par Me Séverine LAVIE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Thierry PETEL, avocat au barreau de PARIS SA LIVE BY GL EVENTS, anciennement dénommée MARKET

Marcelle demeurant Moulin de Vaux Quincay à Vouille (Vienne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Marcel demeurant domaine de Kerhalloch à Calan, Plouay (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société anonyme EQUIPEMENT THERMIQUE AUTOMATIQUE

John, demeurant 2, square Marcel Proust à Rambouillet (Yvelines), défendeur à la cassation.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Margot.

société Sacre a assigné, en référé, la société Margot en paiement d'une indemnité provisionnelle à valoir sur ses situations de travaux et décompte général définitif ; que la société Margot a formé reconventionnellement

La société Marceau Construction demande à la cour de : - Se déclarer compétent pour connaître de l'affaire, - Déclarer la demande de la société Marceau Construction recevable et bien fondée, - Débouter

statuant sur le partage des successions de Pierre Henri B... et de Marie X..., son épouse, a, notamment, rejeté la demande d'attribution préférentielle d'une exploitation agricole formulée par Pierre Marcel

Sa Expositions (société Maillet) pour effectuer certaines prestations liées à un salon dont elle était chargée, a refusé de payer la dernière facture émise par la société Maillet ; que celle-ci l'a assignée

ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Christophe X... devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de viol et d'homicide volontaire ; "aux motifs qu'il ne peut être affirmé, a priori, que ces manchettes