de voir requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et juger qu'elle a été licenciée sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

Gérard Y..., demeurant à Le Piochet, Arvert (Charente maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M. Eric X..., demeurant ...

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Grasset-Mérit, dont le siège est à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Denis et compagnie, dont le siège est aux Landes Genusson (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Poitiers

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grande Brûlerie Pictavienne, dénommée Cafés Pictavia, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Expert et finance, dont le siège est BP. 5001, 69246 Lyon Cédex, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Poitiers

décembre 1996 un reçu pour solde de tout compte ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-60.115 en annulation d'une décision rendue le 6 décembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Poitiers.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Poitiers (section industrie), au profit de la société anonyme Pollet Industrie, dont

. ; "aux motifs que, "Thierry X... a été interpellé le 13 novembre 2003 alors qu'il venait de commettre un vol avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation

publicité, justifié par une décision de cessation, de suspension saisonnière ou de changement d'activité ou de modification substantielle des conditions d'exploitation ; qu'en l'espèce la bijouterie Portais

aux significations entre avocats ; Qu'ainsi la déchéance du pourvoi n'est pas encourue ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Poitiers

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère section), au profit de M.

l'audience de la cour, après les réquisitions du ministère public, l'avocat de la société Alliadis a produit au cours de sa plaidoirie un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ... à Fontpatour-de-Verines (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers

de Limoges, 23 octobre 1989) d'avoir fait droit à la demande au motif que la convention collective invoquée avait été reconnue applicable à la société par un jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers

pourvoi formé par la Société générale de transport, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 17330 Migre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 27 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande tendant à l'exécution du contrat du 29 novembre 1990 ; Attendu que, hors dénaturation de la lettre