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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259fcd5801467741f4cd
2 juillet 1998
2 juillet 1998
Jacques, contre le jugement du tribunal de police de MONTELIMAR, en date du 21 mars 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 900 francs d'amende ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b428
7 décembre 1971
7 décembre 1971
ET JACQUES X...
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ec
6 mai 2002
6 mai 2002
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, après sa relaxe pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725e7cd580146774216db
20 février 2002
20 février 2002
arme constitue les violences prévues par l'article 224-6 du Code pénal ; qu'en toute hypothèse, Ange Y... a participé comme co-auteur au contrôle de l'hélicoptère entre Marseille et Cassis et doit répondre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839357
23 mars 1994
23 mars 1994
Jacques X..., demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
607943309ba5988459c41766
7 janvier 1975
7 janvier 1975
ARSENE Z..., NE LE 2 JUILLET 1883 ; 2° DE JACQUES MARIE Y..., NE LE 15 JANVIER 1880 ; ET, 3° DE JEAN JACQUES Y...
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4035f
18 octobre 1972
18 octobre 1972
ET Z..., JEAN-JACQUES Y..., HERITIER DES APPORTEURS, L'A ASSIGNEE EN REVOCATION DE L'ACTE DU 14 JANVIER 1947 POUR INEXECUTION DES CHARGES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A DEBOUTE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
21 juin 2017
Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d983
27 juin 1994
27 juin 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 1993, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 200 000 francs
Source officiellecr
61372575cd5801467741de98
19 septembre 1995
19 septembre 1995
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 6 décembre 1994, qui, sur le seul appel par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une décision du 2 octobre 2019, le directeur du centre hospitalier Saint-Jacques a reconnu imputable au service la maladie de la requérante caractérisée, ainsi que détaillé dans la requête, par une
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b102
26 mai 2008
26 mai 2008
C / Jean- Jacques Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c0
25 novembre 2004
25 novembre 2004
Enfin elle demande que soient réduites les indemnités allouées à Jacques X et à la CPAM de la Lozère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00239_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A C, praticien hospitalier au centre hospitalier Jacques Cœur, a été victime d'un accident de trajet le 26 décembre 2012, dont le caractère professionnel a été reconnu par une décision du 12 août 2013
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00725
17 mai 2017
17 mai 2017
X..., à compter de l'année 1997, alors, selon le moyen : 1°/ que la banque faisait valoir que, conformément à l'article L. 123-22 du code de commerce, les copies des chèques émis par feu Jacques X
Source officiellecr
613725cccd58014677420992
17 février 1998
17 février 1998
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
L’EHPAD Saint-Jacques a produit des observations en réponse à ce moyen, enregistrées le 3 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007721067
8 avril 1987
8 avril 1987
Jacques Y... le 12 février 1982, soit avant la date de clôture de l'instruction ; que ce mémoire soulevait un moyen de défense nouveau auquel ne répond pas le jugement attaqué ; que le requérant est dès
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d405
19 août 1997
19 août 1997
Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 avril 1997, qui, dans l'information suivie notamment contre lui du chef d'infraction à la législation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR02480
13 mai 2015
13 mai 2015
Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 17 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'association de malfaiteurs
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