Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Michèle TIMBERT, conseillère

au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

barreau de PARIS, toque P374 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

BURET, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Août 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

avocat au barreau de Paris, toque C.600 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

toque P139 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques Remond avait déjà participé, en qualité de président, à la formation de la cour d'appel de Paris ayant rendu un premier arrêt, le 6 février 2001, ayant requalifié le contrat litigieux du 1er septembre

barreau de PARIS, toque L 190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

C673 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier

barreau de PARIS, toque E 225 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques

BOBIGNY, toque 186 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

PARIS, toque B999 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques