Deux représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeur ou personnels assimilés, appartenant à d’autres institutions et en fonctions dans les centres de recherche de l’école ; 3.

Article 52

—

Au cours de l'enquête, le rapporteur entend ou fait entendre le magistrat mis en cause par un magistrat d'un rang au moins égal à celui de ce dernier et, s'il y a lieu, le justiciable et les témoins.

Article 2

—

Les ingénieurs généraux de 1re classe occupant l'un des emplois de direction ou d'inspection dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget reçoivent rang

Article L289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 44

Code électoral

L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu de la liste qui est appelé à le remplacer.

Article L433

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

En cas de décès de l'un des candidats avant le scrutin, les candidats ont la faculté de le remplacer au rang de leur choix.

Article R946-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02

Code rural (nouveau)

Pendant le voyage, les engins de pêche sont arrimés et rangés conformément à l'article 47 du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique

Article R743-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 83

Code de la sécurité sociale

Dans le cas où le requérant bénéficie également de l'assurance volontaire au titre de l'article L. 742-1 le salaire annuel de base des cotisations et des indemnités est celui de la classe dans laquelle l'intéressé se trouve rangé, sans pouvoir toutefois

Article L313-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67

Code monétaire et financier

établissements de crédit ou les sociétés de financement pour mobiliser des créances à long terme destinées au financement d'un bien immobilier situé en France ou dans les autres Etats de l'Espace économique européen et garanties : -par une hypothèque de premier rang

LEGIARTI000022821164

—

Dans chaque barème du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, les périodes sont classées par ordre de rang croissant (1 à n ; n désignant le nombre de périodes du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché).

Article D612-36-2-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Code de l'éducation

Le candidat dont le contrat a été validé mais qui, compte tenu des capacités d'accueil dans la formation, ne peut être admis en raison d'un rang de classement insuffisant, est placé sur liste d'attente.

Article 38

—

judiciaires, inscrits antérieurement au 1er janvier 1956, seront soumis, quant à leurs effets, aux dispositions du code civil antérieures au présent décret ou des lois spéciales les concernant ; en particulier, les hypothèques légales conserveront le rang

Article Annexe I

—

C3 - maintenir, entretenir Être capable de Ressources Indicateurs d'évaluation C3.1 - assurer et maintenir le rangement et la propreté du poste de travail Le poste de travail et ses dispositifs de rangement de l'outillage, des accessoires

Article 6

—

Dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorités assistent aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l'ordre de préséance suivant : 1° Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna,

LEGIARTI000028457203

—

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE OU D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Ingénieur général de classe exceptionnelle : Délégué général pour l'armement.

Article 4

—

En outre : a) Dans les services d'archives, ils assurent les opérations de rangement, de communication et de réintégration des documents, ils concourent à leur conservation ainsi qu'au fonctionnement des salles de lecture et des expositions ; b)

Article Annexe II

—

. (*) Pour les types d'établissements rangés dans le type "Divers", donner l'effectif du public en fonction de la déclaration du chef Le ... (Signature de l'exploitant.)

Article 2

—

Par dérogation à la limite d'âge de trente ans prévue aux articles 4 et 7 du présent arrêté, l'ancien militaire non navigant qui sollicite un engagement dans l'armée de l'air et de l'espace, à un grade qui n'est pas le premier grade de militaire du rang

Article R*414-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95

Code des communes

Dans le cas où l'application des dispositions des deux articles précédents aboutit à classer dans un même échelon des agents appartenant à deux ou plusieurs échelons successifs d'un même grade, ces agents sont rangés dans cet échelon d'après les modalités

Article 436-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 87

Code pénal

tant que membre des forces armées dudit Etat, de prendre ou tenter de prendre une part directe aux hostilités en vue d'obtenir un avantage personnel ou une rémunération nettement supérieure à celle qui est payée ou promise à des combattants ayant un rang

Article R742-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 48 > 38

Code de la sécurité sociale

lorsqu'il est constaté que l'assuré a joui, sous forme de pension d'invalidité et de gains professionnels cumulés, pendant deux trimestres consécutifs, de ressources supérieures au quart du salaire correspondant à la catégorie dans laquelle il était rangé

Page 27 · 884 résultats

← Précédent Suivant →