Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 494 résultats pour « Remi PRADE »
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EXTRAIT
Article CH 66
200 kW, font l'objet des dispositions suivantes : a) La conduite de ces installations ne doit être confiée qu'à des agents expérimentés ; b) Tout appareil de cette catégorie qui a été arrêté pendant plus de deux cents jours consécutifs ne doit être remis
Article 23
Cette expérimentation fait l'objet d'un rapport remis chaque année au Parlement, jusqu'au terme de celle-ci.
Article L526-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 67
Lorsque les fonds remis peuvent être utilisés, d'une part, en contrepartie d'émissions de monnaie électronique et, d'autre part, pour des services autres que l'émission de monnaie électronique, la partie des fonds collectés en contrepartie de l'exécution
Article L4412-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 37
Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l'opération.
Article L1531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Le contrat de travail est remis au salarié, sauf impossibilité majeure, au plus tard huit jours avant la date de son départ vers son lieu de travail.
Article L511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 06
Un diplôme d'honneur est décerné à tous les officiers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer décédés pendant la guerre 1914-1918 pour le service et la défense du pays, et remis à leurs familles.
Article R242-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 08
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions du corps ou de l'emploi concerné ou en cas de refus du candidat, les emplois non pourvus en application des dispositions de l'article L. 242-7 sont remis à la disposition de l'administration ou
Article A444-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 28
de redressement judiciaire : à la moyenne entre la valeur d'exploitation et la valeur de réalisation ; Selon le barème suivant : L'émolument mentionné au premier alinéa ne s'applique pas à l'appréciation des objets remis
Article L6333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52
Elle élabore un rapport annuel de gestion du compte personnel de formation remis à France compétences. Ce rapport est transmis au Parlement et aux ministres chargés de la formation professionnelle et du budget.
Article R1263-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82
La déclaration que doit faire le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, en application du deuxième alinéa de l'article L. 1262-4-1, lorsque son cocontractant ne lui a pas remis l'accusé de réception de la déclaration de détachement lui incombant en vertu
Article 1384-0 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 31
L'exonération cesse de s'appliquer à tous les logements des opérations de construction concernées à compter de l'année suivant celle au cours de laquelle le bénéfice dudit article 279-0 bis A est remis en cause dans les conditions prévues au II bis de
Article R325-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92
Un autre double de cette fiche descriptive est remis par tout moyen au gardien de fourrière.
Article 1219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Le certificat est remis par le médecin au requérant sous pli cacheté, à l'attention exclusive du procureur de la République ou du juge des tutelles.
Article 748-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93
En cas de transmission par voie électronique, il n'est pas fait application des dispositions du présent code prévoyant la transmission en plusieurs exemplaires et la restitution matérielle des actes et pièces remis ou notifiés.
Article 210 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77
En cas d'apport partiel d'actif d'éléments assimilés mentionnés au dernier alinéa du 1 du présent article, la société apporteuse est réputée détenir les titres remis en contrepartie de l'apport depuis la date à laquelle celle-ci a acquis les éléments
Article 1
Ces informations figurent sur tout dispositif ou à défaut sur son emballage ou sur les documents accompagnant sa délivrance et remis au consommateur.
Article 7-1
Ce rapport est remis au président ou directeur de l'établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités ou au Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
Article 205
L'établissement a compétence pour délivrer des autorisations d'occupation temporaire sur le domaine public de l'Etat qui lui aura été remis préalablement en dotation pour la réalisation du programme qui lui est confié.
Article 6
Le dossier est remis aux membres du jury préalablement à cette épreuve. Il n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).
Article 5
Le dossier est remis aux membres du jury préalablement à cette épreuve. Il n'est pas noté. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (durée : 30 minutes ; coefficient 2).
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