[P] [H] a été embauché par la société Le Palais de Fès, spécialisée dans le secteur d'activité de la restauration, en qualité de plongeur.

Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés. 2.

article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Bondy a refusé de mettre à sa disposition le palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [G][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

préfet des Hauts-de-Seine demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 2024-78 en date du 16 décembre 2024 par lequel le maire de Nanterre a décidé d’interdire la présence du public dans l’enceinte du palais

: SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE [Adresse 4] [Localité 2] non comparant - non représenté Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur

La SCI Clos du Palais, dont M.

La SARL Continental palace a conclu et l'arrêt rendu est donc contradictoire en vertu de l'article 467 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 octobre 2025.

contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2017 par la cour d'appel d'[...] (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société l'Immo du Palais, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 07-12.017, formé par la société Banque monétaire et financière, et n° X 07-15.228, formé par la société

Par un arrêté du 24 septembre 2018, le maire de Saint-Palais-sur-Mer, après avoir recueilli l'avis de la commission de réforme, a rejeté sa demande.

[F] [W] est propriétaire du lot n° 1000 au sein de la copropriété Green Park Palace.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme provisionnelle totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatoil Anstalt, dont le siège social est