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En application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

688311384d9076bf079c2395

Appel

23 juillet 2025

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE Ministère Public : représenté lors des débats par M.

Source officielle

Chambre 1 A

67f9f6fc190d73a10ce27db8

Appel

9 avril 2025

En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

67fde8479b68debe44f7e993

Appel

9 avril 2025

Source officielle

Chambre 1 A

697c66a6cdc6046d4739fa2e

Appel

28 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

696a6538cdc6046d478b7962

Appel

7 janvier 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Chambre 1 A

66921890f3a19d0db6b711e5

Appel

10 juillet 2024

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015394

Admin. suprême

10 janvier 2001

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juillet 1999 et 5 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacqueline A... demeurant ... à Rhode-Saint-Genese

Source officielle

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b91

Appel

29 septembre 1998

Comité des Fêtes de CERISY BELLE ETOILE signait un nouveau contrat avec le groupe "Les Forbans" afin que soit donnée la représentation du Dimanche 29 Mai 1994 date correspondant à la fête dite des "Rhodes

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comm

613722aecd580146774000a3

Cassation

1 octobre 1996

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Josée Y..., épouse B..., demeurant Les Rhodes

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0705DEC006991701

Admin. suprême

5 juillet 2007

In February 1993 the United States District Court for the District of Rhode Island convicted the applicant of money laundering and related charges, finding that he had headed an organisation which had

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

D’après les pièces du dossier, les couples présents dans ce secteur rapproché chaque année depuis 2015 privilégient comme zones de chasse les vallées de l’Ouche et du Rhoin, à l’écart du parc éolien, aucun

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CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1125JUD005357612

Admin. suprême

25 novembre 2021

Vasiliki KORIZI, née en 1953, résidant à Athènes Smaro KOSTIDOU, née en 1950, résidant à Athènes Ioannis KOUNTRIAS, né en 1944, résidant à Volos Michail Georgios KOUROUVAKALIS, né en 1941, résidant à Rhodes

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CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e0fa925cfde126683785

Appel

23 février 2010

PROCEDURE Aux termes d'un contrat du 27 juillet 2004, la Société Civile Coopérative de Construction l'Orée du Parc (ci-après société l'Orée du Parc), maître de l'ouvrage, a confié à la société FOURRE ET RHODES

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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0303DEC001246886

Admin. suprême

3 mars 1988

; Application No. 12468/86 by Annie and Robert RHODES

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117912

Admin. suprême

11 mai 2010

Les cantons d'Obwald, de Nidwald, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Appenzell Rhodes-Extérieures et d'Appenzell Rhodes-Intérieures comptent chacun pour une demi-voix (...)

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6ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc50

T. Judiciaire

24 avril 2024

né le [Date naissance 10] 1973 à [Localité 37] [Adresse 5] [Adresse 48] [Localité 23] Monsieur [TI] [D] né le [Date naissance 21] 1978 à [Localité 31] USA [Adresse 41] [Adresse 41] [Localité 27] - RHODE

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Chambre 1 A

669a019abf9da27f384b0d90

Appel

17 juillet 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

679334c054e6f046d26ca3f0

Appel

22 janvier 2025

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

Chambre 1 A

659cf0a90b6b43000800d7a0

Appel

3 janvier 2024

application des dispositions de l'article 805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme RHODE

Source officielle

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