Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Franck SAUL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Karine PILON, Greffier.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Jean-Luc ROUSSELET M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [D] & ROUSSELET représentée par Maître [N] [D], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [M] & ROUSSELET représentée par Maître [F] [M], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [E] & ROUSSELET représentée par Maître [L] [E], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [I] & ROUSSELET représentée par Maître [C] [I], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [P] & ROUSSELET représentée par Maître [Y] [P], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES, représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [Z] & ROUSSELET représentée par Maître [U] [Z], agissant en sa qualité

KAPORAL STORES représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [S] & ROUSSELET représentée par Maître [X] [S], agissant en sa qualité

attaqué a renvoyé l'accusé devant la cour d'assises, des chefs de coups et blessures volontaires ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions des experts Deponge et Alagille, et des contre-experts Rousselet

. ; tous trois demeurant à Villemomble (Seine-Saint-Denis), 7, rue du Bois Rousselet ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1989, où étaient présents : M.

normales de sécurité et l'absence de diligences normales telles que le simple examen du dispositif de sécurité permettant de constater, à l'oeil nu, sa défectuosité et le montage à l'envers de la roulette

Cette coquille est destinée à être adaptée à un véhicule pour handicapés physiques ou à un pied support à roulettes" ; qu'en revanche, le fauteuil coquille moulé ne suppose pas que le moulage soit fait