LA DAME ROGER Y..., NEE JEANNE X..., DEMEURANT TOUS DEUX AU GOUTAL, DANS LA COMMUNE DE SAINT-GENIEZ-D'OLT AVEYRON , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 20 JANVIER

. ; - n° 131327, présentée par Mme Annie B..., demeurant 2, lotissement Lei Aubeto, rue de la roche percée à Martigues (13500) ; - n° 131328, présentée par M.

Elle a entendu également léguer à ses deux petites filles [R] et [Q] [P] quelques bijoux de famille.

..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de M.

LEGER de la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de:

X..., demeurant poste restante à Boissy-Saint-Léger (94470) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif le 14 avril 1988 présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sidalia A..., demeurant 3, place des Erables, 94470 Boissy-saint-Léger, en

de proximité de Boissy-Saint-Léger, 6 février 2009), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Graviers a assigné Mme X..., propriétaire d'un lot, en paiement de

agissant en qualité d'exploitante du magasin Carrefour Ormesson situé [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 29 juin 2015 par la juridiction de proximité de Boissy-Saint-Léger

universel consenti par le testament du 21 octobre 1977 ; que Mme X... a déclaré adhérer à la demande en partage mais, contestant la validité de ce testament, a sollicité la délivrance du legs universel

X... font grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 octobre 2009) d'avoir décidé que les deux indivisions successorales seront liquidées de manière séparée ; Attendu que lorsqu'il existe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 avril 2025, le 30 juillet 2025, et le 22 septembre 2025, M. O... F..., Mme AI... F..., M. D... J..., Mme Y...

Albert B..., demeurant à Berneuil-sur-Aisne, Domaine de Saint-Claire (Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 15 février 1988, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°)

[T] [Y] et à Mme [L] [U] épouse [Y] une maison d'habitation située 15 rue Brebion, 76 160 Saint-Léger-du-Bourg-Denis.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 30 mars, 8 juillet et 31 juillet 2022, M.

Gérard X..., 2°) Mme Thérèse Z..., épouse X..., demeurant ensemble, ... à la Croix-Saint-Ouen (Oise) en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile),

A à la date d'adoption de la décision attaquée, ne conteste pas qu'il était abrité au centre d'accueil et d'examen des situations de Trith Saint Léger.

née le 30 Juillet 1978 à AJACCIO ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES