A l'audience du 19 juin 2024, la société SADA ASSURANCES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La cour est saisie de l'appel relevé par la Société Anonyme de Défense et d'Assurance SADA, ci-après SADA, subrogée dans les droits du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence des Aulnes, sis

Article 2 : L'Etat paiera à la société anonyme "Sadas" une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STATION AVICOLE DE L'AIN (SADA), dont le siège social est sis route de Lyon à Villars-Les-Domes

FAITS La SASU Tonnerres de Brest qui exerce une activité de restauration à [Localité 4], a souscrit le 7 janvier 2013, un contrat d'assurance Optima Pro auprès de la SA Sada suivi des avenants des

Celui-ci a déclaré le sinistre auprès de son assureur et de la SADA et par acte du 25 janvier 2005, il a fait assigner la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA devant le tribunal de grande instance de Bobigny

général de Sada ; 3°) de mettre à la charge de M.

SADA ASSURANCES GROUPE DEVK [D] [T] CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Laurie HENNAUT la SELARL MEYER & SEIGNEURIC

Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie RAMON Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Denise JAFFUEL, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

solidum les société Vermeulen et JML, commettants des conducteurs, et leurs assureurs respectifs à indemniser la veuve de la victime, sous déduction d'un capital réactualisé de 165 670 francs versé par la Samda

SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT D'UN PRET CONSENTI PAR LA BANQUE DE L'UNION PARISIENNE, AUX DROITS DE LAQUELLE VIENT LE CREDIT DU NORD (LA BANQUE), A LA SOCIETE DE MECANIQUE ET DE DIFFUSION AUTOMOBILE (SAMDA

DANS LA VOITURE DE SON MARI ET A CONDAMNE DELAGE ET SON ASSUREUR, LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA) A EN REGLER LE MONTANT, QU'APRES L'AVOIR FAIT, CETTE SOCIETE A FORME, EN TANT QUE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Claudine ROYER, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

(Indre-et-Loire), 2°) de la compagnie d'assurances SAMDA, ayant son siège ... d'Est, à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama SAMDA du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ...,

Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 472075 du 26 février 2024 " Commune de Sada c/ M. B. Considérant ce qui suit : 1.