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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 137 résultats pour « Sabine ROIG PREMIER »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l’exécution du présent décret.
Article 13
Les crédits nécessaires au fonctionnement de la commission sont inscrits au budget des services du Premier ministre.
Article 8
Les épreuves du groupe informatique (Info) du premier concours sont fixées comme suit :
Article 1
Pour l'application du premier et du deuxième alinéa de l'article 19 de la loi de finances pour 1985 :
Article 33
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3
Les dispositions de l'article premier du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1 er
Article 41
Le présent décret s'applique à compter du premier jour du mois suivant sa publication.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.
L'année du premier prélèvement opéré en application du présent arrêté est 2017.
Article ANNEXE
Le premier alinéa de l'article 30 est modifié ainsi qu'il suit :
Article R2323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 31
L'autorisation prévue à l'article L. 2323-1 est délivrée par le Premier ministre.
Article ANNEXE 1
Liste des emplois dans les services du Premier ministre soumis à une durée minimale d'affectation
Article D642-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 80
Les étudiants ayant validé les deux premiers semestres sont autorisés à passer en deuxième année.
Article L4130-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 81
Les missions du médecin spécialiste de premier ou de deuxième recours comprennent les actions suivantes :
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