Grosset-Grange, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Serenis assurances, société anonyme, dont le siège est [...], 4°/ à la Société d'aménagement Arve Giffre (SAG

[F] a été engagé à compter du 14 juillet 2002 par la société Clinique Saint-Germain en qualité de sage-femme vacataire ; que les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée en juin 2009

Mme [H] exerce la profession de sage-femme au sein de la Clinique du [4] à [Localité 5]. 2.

Le 1 er mars 2024, les codes n'ayant pas été fournis, la société PRODITEC SAS a constaté qu'elle n'était plus en mesure d'utiliser le logiciel SAGE ECF pour ses besoins.

; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la prise en charge des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juin 2022), la société civile immobilière Le Pré aux sages (la SCI), constituée entre MM.

opposant : 1°/ à la société Bolloré Logistics, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                   , anciennement dénommée SDV LI, venant aux droits de la société Saga

Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez

la portée de la mention déconseillant la pulvérisation sur des textiles, dès lors qu'il n'était pas fait mention des revêtements de sol en moquette et que cette étiquette représentait des bureaux et salles

qui aurait pu expliquer cette attitude nouvelle et en apparence incompréhensible ; qu'elles sont également corroborées par le fait que l'enfant a évoqué l'existence d'une pièce se trouvant derrière la salle

l'ayant eue le dernier, M. le président a déclaré les débats terminés" d'une part, et : "M. le président a alors donné l'ordre que les portes soient ouvertes et le public a été ànouveau admis dans la salle

Denis X..., le président de la cour d'assises ayant repoussé son audition, l'intéressé s'est retrouvé en salle d'attente avec le commandant Y..., officier de gendarmerie ayant mené l'enquête, et s'est

[C] et [S], associés de la société civile immobilière Save (la SCI), ont conclu avec M.

d'Assistance un contrat de travail écrit, qu'ils étaient tenus d'assurer la continuité du service de chirurgie ORL selon un emploi du temps défini avec la société dont ils utilisaient le personnel, la salle

591 et 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; d "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'avant sa déposition, l'expert a été autorisé à rester dans la salle

les documents produits faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée à 71 087,24 francs pour tenir compte de l'eau utilisée dans les locaux de la salle

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / que l'arrêt retient encore, alors que l'agression a eu lieu lors d'un changement de cours, à l'extérieur de la salle

trois aéroports parisiens en vue de ralentir la propagation du virus covid-19 et que l'établissement en cause, classé en catégorie ERP de type R, n'était pas soumis à l'obligation de fermeture des salles