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Au surplus, outre l'absence de force probante des actes versés par monsieur [G] [J] et madame Maria Saudade [L] [H] s'ajoute tout un contexte qui permet de douter de la concordance entre la réalité des

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Salman Abdulazizov, qui souffrait d’un handicap de catégorie I, et dont elle a six enfants.

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Pas-de-Calais le 10 février 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de 5 ans prononcée le 4 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Saumur

G..., ophtalmologue, a été poursuivi pour ouverture ou gestion sans autorisation d'un établissement de santé privé, en l'espèce pour avoir du 1er janvier 2012 au 18 mars 2015, à Château d'Olonne et Saumur

première branche : Vu le principe selon lequel le patrimoine est indissociablement lié à la personne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur

demandé pardon, leur confiant, par ailleurs, qu'il était toujours en contact avec des jeunes et qu'il lui arrivait de se livrer à des attouchements sur des garçons ; qu'ayant alors avisé le parquet de Saumur

Pyrénées-Orientales même s'il s'agit de deux départements limitrophes, il lui aurait fallu adhérer à la fédération des chasseurs de l'Aude pour pouvoir chasser dans ce département même s'il s'agit d'un gibier sauvage

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B..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que les prévenus se trouvaient en action de chasse, "postés", "une arme de chasse à la main, prêts à tirer sur un éventuel gibier

Je ne saurais accepter une réduction de l'ordre de 50 %", même s'il souhaitait de plus amples détails ; que par courrier du 25 septembre 1986, la société Kis France a très nettement indiqué à M. de X..

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(Émirats Arabes Unis), contre l'arrêt rendu le 27 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Saad Buzwair Automotive Co, dont le siège est [...]

#Non-respect d'une directive - Conservation des oiseaux sauvages.#Affaire 412/85.