exclusivement l'aile ouest construite en 1963 et fait réaliser une étude géotechnique par la société Ge-2e qui a effectué des fouilles ayant permis d'établir que cet ouvrage était fondé par l'intermédiaire de semelles

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

Julien SENEL, Vice-Président placé, chargé d'instruire l'affaire.

naissance 1] 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représenté par Me André FRANCOIS de la SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Julien SEMMEL

Julien SENEL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente M.

l'on s'élève dans les étages et que la rampe d'accès au garage n'est pas conforme avec l'article UE 12 du POS ; que selon ses constatations, l'origine des dépassements provient de la réalisation de la semelle

contrat dont il serait l'auteur, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SCGC avait supprimé la semelle

... 66300 PONTEILLA représenté par Me Laure BENHAFESSA avocat de la SELARL ABMD, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Alain CLERGERIE, avocat plaidant de la SELARL CLERGERI-SEMMEL

insuffisant au regard de la suroccupation des cellules et de la ventilation limitée ; l'administration n'a tenu aucun compte des prescriptions médicales concernant un second matelas en mousse et des semelles

Un autre droit de communication a été exercé auprès d'EDF afin de vérifier si ces mêmes sociétés, ou les sociétés exploitantes EURL Sasa, Semele et Sesbania avaient déposé une demande de raccordement au

Afin de remédier aux désordres, l'expert désigné par le tribunal, sur le fondement du devis détaillé n° 2, préconise le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante, voile béton

mur de soutènement avec au préalable la création de plots en béton espacés de 1,50 m environ, en sous-oeuvre, avec mise en place de fers type ilEA soutien de l'enrochement, le mur reposant sur une semelle

Ce document du groupement ajoutait que les niveaux de fouilles donnés étaient provisoires et que le niveau d'assise des semelles pour chaque appui sur semelle ne pourrait être fixé qu'après réalisation

SPIE Batignolles), Sfaire, Duchêne, SGTN, GTMH, GEC Alstom, Sogat, Periszcz, Leroy, Somer, Serelex, SAE Sadelmi, Abay TS ; que parmi les dix-huit entreprises énumérées ci-dessus six d'entre elles n'ont

le béton, fourni par la société Y..., étant composé de ciment provenant de la société Péchiney Ugine Kulmann (PCUK) aux droits de laquelle vient la société Atochem ; qu'en février et mars 1982, les semelles

octobre 2021 et des photographies annexées au procès-verbal de constat en date du 3 août 2021 ; contrôle des enrochements présents pour vérifier qu'ils n'ont pas été déstabilisés ; renforcement des semelles