Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Clavery, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

N'A PAS COMPARU EN PERSONNE ET A ETE REPRESENTE A L'AUDIENCE PAR UN AVOCAT; QUE LE TRIBUNAL A, TOUT D'ABORD REJETE PAR UN JUGEMENT INCIDENT, LES REQUISITIONS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT QUI TENDAIENT

de la société Réseau ferré de France (RFF), de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Matisa France et de la société Matisa matériel industriel et de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Société

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les affaires °ns 57 711 et 78 268 concernent la notation d'un même fonctionnaire

-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Colmou, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Garaud, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E.

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la ville de Vénissieux, - les conclusions de M.

Piveteau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Guy X... et de Mme Gilberte Y... veuve X..., - les conclusions de M.

Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. et Mme Denis X..., - les conclusions de M.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. Jean-Marie X..., - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B...et de MmeC... ; 1.

impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat

Maxime Boutron, auditeur ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de

des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Roger et Sevaux, avocat aux Conseils pour M. X...