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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89479
2 octobre 2007
2 octobre 2007
cette qualité audit siège sis,471 Avenue Victor Hugo, Immeuble Cime-26000 VALENCE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me François TENDRAIEN
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8c2
26 septembre 1996
26 septembre 1996
constitution de partie civile ; Qu'il en résulte que les accusés ou leurs défenseurs ont eu la parole les derniers ; Attendu, par ailleurs, que le procès-verbal des débats établit, d'une part, que Me Tendraien
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef47935f50008be3f75
10 avril 2024
10 avril 2024
Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, muni de sa carte d'identité nationale DEFENDEUR Maître [U] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me François TENDRAIEN
Source officielleChambre 1-11 OP
6618cef57935f50008be3fa3
10 avril 2024
10 avril 2024
Me François TENDRAIEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 24 Janvier 2024 en audience publique devant M.
Source officielle17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
15 mai 2012
DU 15 MAI 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N 3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de NICE COMMUNE DE MOUGINS représentée
Source officielle6e Chambre B
615e0dbcc25a97f0381f4f39
28 janvier 2014
28 janvier 2014
au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Annie MUNIGLIA-REDDON, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE, INTIMEES Madame [S] [M] [J] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] (ALGERIE
Source officielle17e Chambre
6033ae3c1737c6622a6ca42a
27 avril 2017
27 avril 2017
au barreau de TOULON Me François TENDRAIEN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Arrêt en date du 27 avril 2017 prononcé sur saisine de la
Source officielleChambre 1-11 OP
6364ba58e405357f749ea5ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Fabrice ANDRAC rendue le 12 Février 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de MARSEILLE.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20260220
20 février 2026
20 février 2026
I... et Mme I..., représentés par Me Tendraien, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Aix-en-Provence à leur payer : - 2 136 euros
Source officielle1re Chambre B
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
14 avril 2011
juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me François TENDRAIEN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e728e74459e0c7ed1ca7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT N°24/03100 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 17/07582 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VI63 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [P] [B] [O] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François TENDRAIEN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
03102 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02448 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEUE AFFAIRE : DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L. [4] Mme [I] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me François TENDRAIEN
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6686e727e74459e0c7ed1c94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
JUGEMENT N°24/03101 du 02 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VH7I AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [H] [CZ] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me François TENDRAIEN
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c48b
3 octobre 2006
3 octobre 2006
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de la SCP MONIER S.- MANENT M.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Belkacem Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Didier C... né le 01 Avril 1961 à MARSEILLE (13000), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89089
6 mars 2007
6 mars 2007
-TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES, GMF ASSURANCES agissant par son Président Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f1
17 juin 2008
17 juin 2008
.- TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE COMPAGNIE D'ASSURANCES GMF venant aux droits de REALE MUTUA RCS PARIS No B 398 972 901agissant poursuites et diligences de son représentant légal
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ce
4 septembre 2007
4 septembre 2007
. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X... né le 16 Mai 1959 à POPKU (POLOGNE), demeurant ...
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