[E] en ce sens, - l'expert n'a mené aucune investigation concrète: * il n'existait lors de l'expertise aucun vestige du sinistre qui avait été conservé par les époux [R], de sorte qu'il a travaillé

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts X... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ; Dit

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer à M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SNC Thiboudes-Bonomées à payer aux consorts Y...- Z... la somme de 900 euros ; rejette la demande de la SNC Thiboudes-Bonomées ;

CONDAMNE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DUFOUR ET IGON (DI), SOUS-TRAITANT CHARGE D'INSTALLER UN SYSTEME DE REGENERATION DES EAUX, A VERSER, PAR APPLICATION D'UNE GARANTIE CONTRACTUELLE, A LA SOCIETE DELOR ET THIBAULT

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

SOREFIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thibaut CASATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0642 NOUS, Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal

L’expert a déposé son rapport le 28 mai 2025. Le 23 juin 2025, Madame [S] [M] a assigné Monsieur [O] [Z] devant la présente juridiction. L’ordonnance de clôture a été rendue le 7 janvier 2026.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, ORDONNE une expertise médicale de Mme [I] [Z], tous droits et moyens des parties réservés, COMMET pour y procéder le Dr [U] [X], expert judiciaire inscrit sur la

L'expert judiciaire [WWW] a dressé son rapport le 29 juillet 2011.

du tribunal judiciaire de Marseille pour contrôler l'expertise ordonnée ; Dit que l'expert fera connaître sans délai son acceptation et qu'en cas d'empêchement légitime il sera aussitôt pourvu à son

Elle indique que ce plan était nécessaire pour l'expertise.

Me Cécile BRUN, avocat au barreau de TOULON SOCIETE CHATEAU [1] prise en la personne de son représentant légal y domicilié, [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

[F] [C], Me Thibault BRIDET, Me [O] DUBAR - Mandataire Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], Ministère public.

FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON- THIBAUD

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 10 juillet 2023.

représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Jean Louis DAVID, avocat au barreau de NICE.