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26 363 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02900

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Jonathan D... a été renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation d'assassinat ; qu'à la suite de la déposition d'un témoin à l'audience, la cour a ordonné un supplément d'information aux

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 07 / 01004-07 / 01062 jonction AFFAIRE : Thierry A...

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85696

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PG/CG ARRET N AFFAIRE N : 00/00721 AFFAIRE : X... C/ S.A. SYNDEX, MARGOTTIN-BACH, S.A. FINANCIERE SAC ET THIERRY Jugement du T.C.

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CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

-23,25 % Thierry X... -7 % Luc F... G...

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CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b0

Appel

15 février 2013

15 février 2013

COQUET Jackie, chef de service COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c0

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Thierry Z... né le 27 Septembre 1962 à NOUMEA (98800) demeurant...-98800 NOUMEA Non concluant, non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2014, en audience publique,

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CA

Cour d'Appel

MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A

6253cbbabd3db21cbdd8e195

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Monsieur Thierry X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9b8

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

C/ BANQUE POPULAIRE DES ALPES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Thierry X...

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CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ada

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01616.(remise au rôle du dossier 00/307) AFFAIRE : X... Thierry C/ S.A.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f03a

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1997, qui, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f534

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

Subsidiairement si la cour estimait devoir retenir l'existence d'une cause réelle et sérieuse Thierry Y... estime que le jugement doit être confirmé.

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de2

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Thierry X..., appel de ce jugement dont elle poursuit l'infirmation partielle, demandant à la Cour, par dernières conclusions du 31 janvier 2017, de : - dire que M.

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CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85693

Appel

7 mai 2001

7 mai 2001

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale PG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01973. AFFAIRE : Société BARCLAYS FINANCE C/ X... Thierry. Jugement du C.P.H.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01719

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Thierry X... de n'avoir pu obtenir l'intégralité des avantages octroyés à son embauche et au cours des mois suivants du fait d'une cotation interrompue des actions MAXIM ne peut être reproché à la société

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CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4d

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2006 R. G. No 05 / 06351 AFFAIRE : Thierry X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02255

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Thierry X...

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CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8545a

Appel

26 février 2001

26 février 2001

B... et Jacques X... demandent à la Cour de prononcer la nullité de l'appel de Thierry E... à l'encontre de la S.C.P. X...

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CC

cr

6137262acd580146774236e7

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162740c7705f25f43644059

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

Vu l'appel interjeté le 30 novembre 2007 par la SAS Thierry Mügler. Vu l'arrêt rendu le 25 mars 2009 par la cour de céans.

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CC

cr

61372644cd58014677424407

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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