THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

APPELANT : Monsieur [V] [W] né le 24 Novembre 1968 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté de Me Anne D'ARFEUILLE substituant Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM

être ramené à de plus justes proportions.

84507 BOLLENE CEDEX représentée par la SELAFA JURIDIQUE SAONE RHONE, plaidant par COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES & DEVOS & THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lapasset, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la

Par un arrêt n°s 24NT00661 et 24NT00664 du 25 avril 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a : - ramené à 60 314,78 euros la somme que le centre hospitalier de Saumur à été condamné à verser à

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère

Thomas, que ces contrats ont été partiellement nantis ; que le contrat La Mondiale est nanti à hauteur de 250.486,34 euros au profit du Crédit Agricole en couverture de prêts immobiliers remboursables

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Européenne rénovation de bâtiment, la SCP

Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Rôle N° 10/22681 [T] [C] C/ Société TEXAS INSTRUMENTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me THOMAS

THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. VERDE DE LISLE, président, et par A.

Assisté de Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Madame Véronique PITE, Conseiller,

Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/10236 APPELANTE Madame [E] [D] [C] [A] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Euro négoce B & J, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller