née le 25 Juin 1983 à DECINES-CHARPIEU (69150) ... ... 01360 LOYETTES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GIRAUD, avocat au barreau de L'AIN (bénéficie

Le Juge a par ailleurs ordonné "l'inscription sur les passeports de chacun des parents de l'interdiction de sortie du territoire français d'Ouhail si les deux parents n'ont pas donné leur accord".

Jean-Pierre Y..., 2°/ Mme Véronique Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

le 29 Avril 1965 à LYON (69003) ... ... 01370 COURMANGOUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Myriam KORT-CHERIF, avocat au barreau de MACON INTIMEE : Mme Sandrine Véronique

[U] a saisi le juge aux affaires familiales qui, par jugement en date du 10 mai 2017, a fixé la résidence des enfants en alternance chez chacun des parents.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Danielle D..., agissant en sa qualité de tutrice des biens de Véronique A..., née le 12

[E] [S] 8 Rue De Verone Résidence Tour De L'Eveque. Lgt 014. 1er étage . Bât C .

Il s'ensuit que Dylan, selon l'organisation actuelle, vit " en alternance " au domicile de ses deux parents et passe la plus grande partie de son temps au domicile de sa mère.

vie de chacun ; RAPPELLE qu'à l'égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relatif à la personne des enfants

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON, Me Cécile FOURCADE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Guillaume MANGAUD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

[Y] [V] C/ Société AGRIVAL SCEA Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON

SDC [Adresse 2] chez son Syndic, le Cabinet INGENCIA, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Macha PARIENTE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 66 INTIMÉE Madame [J] [W]

famille Y... à Caen, il lui avait touché la poitrine en lui disant "ils ne sont pas bien gros mais ça viendra" ; le 1er janvier 1989, alors que le groupe était réuni dans la maison appartenant à ses parents

DU MANS, partie intervenante, - Z... Hélène, épouse A..., - B... Aude, épouse A..., - A...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2015 (n° 446 ,8 pages) Numéro d'inscription

X..., professeur au collège Jules Verne à Nîmes, a relevé appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Nîmes qui, sur déclinatoire de compétence du préfet du Gard, s'est déclaré incompétent au

à n'exercer aucune activité professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein ; b) D'une part, contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps