Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372285cd580146773fdfb1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse Organic a délivré en 1991 une contrainte à laquelle la société Ebéa Décolletage a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
61372285cd580146773fdfb2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1988, la Caisse Organic a délivré, le 15 octobre 1991, une contrainte à laquelle la société Fours Guyon a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f1
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de solidarité échues au titre des exercices 1986 à 1990, la Caisse Organic a délivré en 1991 une contrainte à laquelle la société Imprimerie du Chablais a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5f3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociales de solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse Organic a délivré en 1991 une contrainte à laquelle la société Skis Lacroix a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea2f
25 janvier 1996
25 janvier 1996
l'étendue de son obligation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Giante et Gaillard Industries reproche encore à l'arrêt d'avoir validé
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea30
25 janvier 1996
25 janvier 1996
sociales de solidarité échues au titre des exercices 1986 à 1990, la Caisse ORGANIC a délivré, en 1991, une contrainte à laquelle la société Gnuva Lucien a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea32
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993), d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea33
25 janvier 1996
25 janvier 1996
solidarité échues au titre des exercices 1984 à 1990, la Caisse Organic a délivré le 15 octobre 1991 une contrainte à laquelle la société Jacquier Jolivet a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
61372292cd580146773fea35
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de la cause et de l'étendue de son obligation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société OSF Coemet reproche encore à l'arrêt d'avoir validé
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
contributions sociales de solidarité échues au titre des exercices 1985 à 1990, la Caisse ORGANIC a délivré une contrainte à laquelle la société André Roux a fait opposition ; que la cour d'appel a validé
Source officiellesoc
61372293cd580146773feaa3
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb03
25 janvier 1996
25 janvier 1996
de la cause et de l'étendue de son obligation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société STHFL Lebet reproche encore à l'arrêt d'avoir validé
Source officiellesoc
61372293cd580146773feb04
25 janvier 1996
25 janvier 1996
fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 novembre 1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement de cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200491
13 mai 2026
13 mai 2026
Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 23-23.277 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations
Source officielleRéféré prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
4 mars 2025
Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleProtection sociale
5fdad0255dcb866287586a42
21 mai 2019
21 mai 2019
Elle ajoute que la Société CRC n'a pas du reste inclus dans son passif ni réglé les cotisations personnelles de Monsieur [V], lequel se trouve redevable des cotisations sociales à titre personnel conformément
Source officiellesoc
61372405cd58014677411374
28 novembre 2002
28 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbb0
1 février 2001
1 février 2001
V, 76600 Le Havre, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
Source officiellesoc
61372317cd58014677405502
5 juin 1998
5 juin 1998
SCP Ghestin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a demandé la validation
Source officiellePage 27 sur 116