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2 319 résultats pour « VASLIN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454865.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société éoliennes des Vaslins n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société éoliennes des Vaslins.

Source officielle

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TJ

JCP BAUX

68f95032de0ebe408dac718f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Adresse 6] ET : [G] [E] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître VASLIN Copie à : Maître BERBIGIER Monsieur le Prefet d'[Localité 8] et [Localité 9]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00364

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 juin 2022) et les productions, la société Cours privé Valin (la société Cours Valin), qui a pour activité l'enseignement à distance et la correction de copies d'examens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02029_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, d’une part, la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca8e3de5bb3b80de122f63

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

§2 : «L'institution compétente communique à l'institution requise, en même temps que la demande, une copie de la décision administrative ou judiciaire portant fixation des cotisations.

Source officielle
TJ

JCP

686d62efa2273490db108305

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

VARLIN C/ [C] [H] [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ordonnance de référé du 02 Juillet 2025 Après débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101058_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

enregistrée le 20 avril 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 3 mars 2021 par le proviseur du lycée général et technologique Valin

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92460

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

: Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame Stéphanie E... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Claudy VALIN de la SCP VALIN-JAULIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c09986

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7732a5785164ac345adb

Appel

11 septembre 2020

11 septembre 2020

En outre, la copie des contraintes produites par M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd5c8a1343b8cd62588

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00269 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQME N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Décembre 2022

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6676abb4bda5be661d848026

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Chambre sociale Ord. n° 35 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 24/00138 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UW Monsieur [S] [D] Ayant pour avocat la SCP VALIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302701_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par courriers notifiés en main propre le 16 mars 2023, le préfet de la Somme a vainement mis en demeure chacun des intéressés de quitter le lieu d'hébergement situé appartement n°3 au 10 rue de Varlin

Source officielle
CC

civ2

613724a9cd5801467741754b

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

(Bordeaux, 20 novembre 2003 et 8 avril 2004), qu'à l'issue d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1994, l'URSSAF a retenu onze chefs de redressement au titre des cotisations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03128

Cassation

20 novembre 2018

20 novembre 2018

peine d'amende contraventionnelle de 150 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, la somme de 62 euros au titre du non-paiement de la cotisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bb8

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4 No Section : No RG : 894/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CC

civ2

61372517cd5801467741ae44

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X..., par la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse), au titre de cotisations, majorations et pénalités forfaitaires de retard afférentes notamment aux années 1993, 1997, 1998 et 1999 n'a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309208_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Lega-Cité, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 30 août 2023 par laquelle le maire de la commune de Valeins l’a, au nom de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence des sociétés Valtinée, Delfabro, Dana, Maria TP et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Source officielle