Haute-Garonne Ressort de la cour d'appel de Toulouse Versailles Cour d'assises des Hauts-de-Seine Département des Hauts-de-Seine Cour d'assises des Yvelines Départements des Yvelines et d'Eure-et-Loir Cour d'assises du Val-d'Oise

Article Annexe

—

; Orcevaux ; Orges ; Ormancey ; Ormoy-lès-Sexfontaines ; Orquevaux ; Oudincourt ; Outremécourt ; Ozières ; Le Pailly ; Palaiseul ; Parnoy-en-Bassigny ; Pautaines-Augeville ; Peigney ; Perrancey-les-Vieux-Moulins ; Perrogney-les-Fontaines ; Perrusse ;

LEGIARTI000050672762

—

Barlaton 871919 6580824 Le Tempetay 871513 6581034 Jalamonde 869715 6580266 Bavay 869017 6581659 2023_02_01-04 Auvergne-Rhône-Alpes Ain 2022_LOT4_ZN_01_09 SAINT-NIZIER LE BOUCHOUX, CURCIAT-DONGALON BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Moulin

Article Annexe II (suite)

—

Région Ile de France Seine-et-Marne Bibliothèque municipale de Chelles 1 Bibliothèque du SAN de Marne-la-Vallée-Val-Maubuée 2 Bibliothèque municipale de Meaux 1 Bibliothèque municipale de Melun 1 Bibliothèque départementale

LEGIARTI000030379119

—

Préfet du Val-d'Oise 1er avril 2015 Guadeloupe Préfet de la Guadeloupe 1er avril 2015 Saint-Barthélemy Préfet de la Guadeloupe, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy 1er avril 2015 Saint-Martin Préfet de la Guadeloupe,

Article ANNEXE 28

—

de l'avenue Amédée-Bollé à la rue Rudolf-Diesel ; - de la rue Rudolf-Diesel jusqu'au chemin du Perdigal ; - du chemin du Perdigal au chemin de Font-Granado ;- chemin du Font-Granado (incluant toutes les parcelles intérieures) jusqu'au chemin du Moulin-Vedel

LEGIARTI000032578491

—

Pyrénées-Atlantiques Hendaye 672253 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Orthez 672006 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Pau 677120 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz - Ciboure 641001 Auvergne Allier Montluçon 696328 Auvergne Allier Moulins-sur-Allier

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Code de commerce

Narbonne 19 2 Aveyron Rodez 17 2 Hérault Béziers 24 4 Montpellier 50 7 Pyrénées-Orientales Perpignan 25 4 Cour d'appel de Nancy Meurthe-et-Moselle Val

Article Annexe

—

40 89049 BOIS-D'ARCY YONNE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTÉ BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BOIS-D'ARCY 1 41 34034 BOISSET HÉRAULT OCCITANIE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE FRANCE/SFR BOISSET 1 42 28050 BONCOURT EURE-ET-LOIR CENTRE - VAL

Article 2

—

ainsi qu'au Département de Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; 90 p. 100 pour la section départementale, répartie entre les départements métropolitains autres que Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

Article 2121-6

—

Elle est chargée des opérations de maintien de l'ordre public dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, dans les secteurs définis par arrêté du ministre de l'intérieur, sur les emprises des aérodromes

Article 9

—

1 représentant de la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France ; - 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique ; - 1 représentant de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise ; - 1 représentant du département du Val-d'Oise

Article Annexe

—

Tours-Val de Loire. Châteauroux-Déols. Montpellier-Méditerranée. Toussus-le-Noble. Cherbourg-Maupertus. Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin.

Article Annexe

—

NOMBRE DE VÉHICULES ADMIS À PARTICIPER AUX ÉPREUVES SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU VAL DE VIENNE (VIENNE) Pistes de 3,768 kilomètres et 3,729 kilomètres TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course Aux essais Voitures tourisme 43 53 Endurance

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 96

Code de procédure pénale

magistrats mentionnés au présent alinéa n'est cependant pas nécessaire lorsque le transport s'effectue dans un ressort limitrophe à celui dans lequel l'officier exerce ses fonctions, Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Article D711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

Antilles ; 5° Artois ; 6° Avignon ; 7° (Abrogé) ; 8° Bordeaux ; 9° (Supprimé) 10° Bordeaux-III ; 11° (Supprimé) ; 12° (Supprimé) ; 13° Bretagne-Sud ; 14° Caen ; 15° (Abrogé) ; 16° Chambéry ; 17° (Abrogé) ; 18° (Supprimé) 19° Corse ; 20° (Abrogé) ; 21° Evry-Val

Article D711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

appliquées de Rennes ; 10° Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; 11° Institut national des sciences appliquées de Rouen ; 12° Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; 12-1° Institut national des sciences appliquées Centre Val

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

judiciaire Tribunal judiciaire de Soissons Ressort du tribunal judiciaire Allier Tribunal judiciaire de Cusset Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Montluçon Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Moulins

Article Annexe

—

de Loire Cher GC_18_011 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 647716 6625648 1 2019_01_28-1 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir GC_28_002 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 578573 6781968 1 2019_01_28-2 Centre-Val de Loire Eure-et-Loir GC_28_

LEGIARTI000021672911

—

11 461,52 0,00 11 461,52 12 - ILE-DE-FRANCE VAL-DE-MARNE 815094 2006 CENTRE HEBERGEMENT U 25 000,00 0,00 25 000,00 12 - ILE-DE-FRANCE VAL-DE-MARNE 815094 2006 CENTRE HEBERGEMENT U 12 467,39 0,00 12 467,39

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