par lequel le maire d'Ivry-sur-Seine a délivré à la SCI Bahar un permis de construire un immeuble comprenant onze logements collectifs sur la parcelle cadastrée section Q n° 70 située 7 rue Gaston Picard

DES SAPHIRS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 04 Juillet 2025 et signé par Anaïs DEL VALLE

En particulier, la vallée de la Serre, qui fait certes partie des paysages emblématiques de la Picardie, ne bénéficie d'aucune protection liée à son aspect pittoresque.

L'association sauvegarde de la haute vallée du Serein et autres demandent l'annulation de chacun de ces arrêtés.

des Epingles au nord et le Vau de Chevilles au sud, serait spécialement favorable aux chiroptères.

Cambrai, 25 / de la Société des eaux d'Epernay, dont le siège est 2, rue du Vercors, 51200 Epernay, 26 / de la Société des eaux de Melun, dont le siège est 198, rue Foch, BP 597, zone industrielle Vaux

Bechon, Delage, Humbert, Vannier, Lup, Archimbaud Bergault, Lolmède, Buffin, Buquet, Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard

L’étude précise ainsi que le projet se situe en bordure de ces vallées au sud.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie

de PARIS, toque : C2251 AGESSA [Adresse 7] [Adresse 8] représentée par Mme [R] en vertu d'un pouvoir général CPAM 75 - PARIS [Adresse 9] [Adresse 10] [Adresse 11] défaillante CPAM 94 - VAL

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle VERDEAUX

Franche-Comté, Bretagne Pays-de-Loire, Côte d'Azur, Ile-de-France, Languedoc Roussillon, Loire-Centre, Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne Ardenne, de Midi-Pyrénées, Nord France Europe, Normandie, Picardie

portugaise demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par : Maître Anne-Marie MAUPAS OUDINOT (avocat au barreau de PARIS, toque : B0653) assisté de : Maître Hervé NIOX-CHATEAU (avocat au barreau de VAL

ENTRANCE SOLUTIONS FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée et assistée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

SINERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Caroline PIPARD de la SELEURL PIPARD, avocat au barreau

du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier N° RG5117000003 APPELANTS : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD

délibéré collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie

L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur Alain X... 1 rue Pasteur 78380 BOUGIVAL Madame Liliane Y... épouse X... 1 rue Pasteur 78380 BOUGIVAL REPRÉSENTÉS par la SCP BOMMART MINAULT, avoués à la Cour PLAIDANT par Maître PINARD