ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Velle-le-Châtel est rejetée.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Velle le Chatel est rejetée.

Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS et de Me Vincent, avocat de M. et Mme Roger X..., - les conclusions de M.

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de la commune de Velaux, - les conclusions de M.

Jean-Claude X... etde Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux, - les conclusions de M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne VELLA

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella, les conclusions de M.

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, et Madame Anne VELLA

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - et les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Mme C...

A été entendu au cours de l'audience publique du 16 septembre 2025, le rapport de Mme Vella, rapporteure. Considérant ce qui suit : M. C...

Le rapport de Mme Vella a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

La requête a été transmise à la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay qui n'a pas produit de mémoire en défense.

des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Alsthom-Velan

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9232 Numéro de Procédure collective : 2025RJ77 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SARL VELO

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme A au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en- Velay.

Ces parcelles qui sont voisines, sont situées au lieu-dit Les Bruyères à Velanne. 2.