nullement la preuve de la réalité des fonctions exercées au sein de Espace Vie" tout alors aussi que compte tenu de la présence de la FNTS, membre du conseil de surveillance d'Espace Vie, lors de la réunion

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCE VIE

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Y..., négociant d'oeufs en gros, a assigné la société VIC en paiement d'une lettre de change et de diverses factures ; que la société VIC a dénié être l'auteur de la lettre de change et avoir été en relations

maladie le contrat de travail est simplement suspendu ; que l'employeur a établi un certificat de travail jusqu'au 18 avril 1989 ; que, faisant partie du personnel, elle devait pouvoir en justifier vis

vivait dans l'appartement litigieux depuis plus d'un an à cette date ; qu'il n'est pas contesté que la taille de ce logement, composé de six pièces, n'est pas adaptée à la situation de l'intéressé, qui vit

récapitulative mensuelle du 29 septembre 2011, les entrées et sorties de vins comptabilisées par la comptable de la société, et les résultats du recensement des vins réalisé les 18 et 28 janvier 2011,

ils avaient reçu une offre de prêt par voie postale qu'ils avaient renvoyée signée comme il leur avait été demandé ; qu'ils en déduisaient exactement que la banque n'avait pas satisfait vis-à-vis

[E] et la Société générale, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la banque ne s'était pas comportée en employeur vis-à-vis de lui en mettant un terme à son contrat sans préavis, cependant

numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot aquilus, un dessin représentant une plongeuse et de l'eau, un logo représentant une sphère et le groupe de mots "la vie

. dans la limite de quatre mois, alors, selon le moyen, que, 1 / l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que pour établir la réalité du comportement agressif, vis-à-vis

observations de la société civile professionnelle VUITTON et VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AGF VIE

X..., Y..., Z... démontrant au contraire l'irrégularité de l'opération et qu'un fait unique suffisait pour caractériser la faute grave ; que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision vis-à -vis de l'article

pas constitutif d'une faute grave, motif pris de ce que le salarié avait réagi à des propositions de l'employeur, tout en relevant que le directeur régional et le directeur de l'agence avaient été vivement

[U], les sociétés [4] et [1] ont été cités devant le tribunal correctionnel pour travail dissimulé, admission à bord d'un navire d'un membre d'équipage sans titre de formation, mise en danger de la vie

Golfe, dont le siège social est à Sagone (Corse), Le Groupe des sociétés mutuelles générales française, la société d'assurance la Mutuelle du Mans, assurances Iard, la Mutuelle générale française vie

attestations établissent que la salariée prenait son service régulièrement avec retard, qu'elle s'absentait sans justification, manquait d'assiduité aux cours théoriques et qu'elle s'était montrée insolente vis-à

X..., de Me Cossa, avocat de la compagnie La France Vie, les conclusions de M.