CodexAI
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2007 susvisé est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 18 juillet 1969 relatif à l'immatriculation des cheptels est abrogé.
L'article 4 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est abrogé.
Article 8
L'arrêté du 18 mars 1999 relatif aux préparations militaires est abrogé.
Le décret n° 51-1316 du 16 novembre 1951 susvisé est abrogé.
Les articles 5 et 9 du décret du 17 juillet 1945 susvisé sont abrogés.
Article 7
L'article 1er du décret du 28 août 1980 susvisé est abrogé.
Article 92
. - Abrogé. V. - Paragraphe modificateur
Article 114
Toute disposition réglementaire antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.
Article 6
Les articles 1er à 5 du décret du 13 juillet 1971 susvisé sont abrogés.
Article 24
Les articles 3 à 9 de l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé sont abrogés.
Les arrêtés des 14 février 1947 et 11 février 1949 susvisés sont abrogés.
L'article 1er du décret du 30 décembre 1981 susvisé est abrogé.
Article 32
L'arrêté du 30 mars 1992 susvisé sera abrogé le 30 décembre 2004.
Article 9
L'arrêté du 4 août 2003 relatif au certificat de sécurité est abrogé.
Article 4
Les dispositions relatives aux enzymes de l'arrêté du 4 août 1986 susvisé sont abrogées.
Article 1
L'article R. 133-8 du code de la sécurité sociale est abrogé.
L'arrêté du 26 juillet 1983 relatif à la détermination des interrégions est abrogé.
Sont abrogés : -Arrêté du 18 octobre 2011 Art. 1, Art. 3
L'article 2 du décret susvisé du 21 mai 1964 est abrogé.
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