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16 890 résultats pour « absence de directives de l'employeur en matière de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9587

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa958f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9593

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

Sur les absences non mentionnées au planning L'employeur reproche à M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e044417c1391a2ea63f9

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

D'autant plus que vous n'avez pas demandé l'autorisation du membre du comité de direction en salle ce soir-là de vous absenter de votre poste, et que vous ne l'avez même pas informé de votre absence, entravant

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0b1

Cassation

20 juin 1988

20 juin 1988

pénale de l'employeur résultant de l'inobservation des règlements, n'étant soumise à aucune forme particulière, n'exige pas une preuve littérale ; qu'en retenant son absence de signature pour écarter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

obligations légales et conventionnelles ont directement causé le syndrome anxio-dépressif à l'origine de son inaptitude » ; que ce faisant l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301212_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10191

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

ALORS QUE ne méconnaît pas l'obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur qui a pris

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100770_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100773_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100775_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100778_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Aviation Transport Security (ci-après Securitas Aviation) au tribunal administratif de Montreuil.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a0

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a1

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a2

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a3

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Attendu que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278c33484180ee7228a4

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

comme du temps de travail effectif lorsque le salarié reste à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; Attendu que

Source officielle

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