Le programme des classes préparatoires à l'Ecole normale supérieure Paris-Saclay, département Economie et gestion, option D 2 (Economie, méthodes quantitatives et gestion), correspond au programme des épreuves du concours D 2 donnant accès au département

Article L345-2-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 78

Code de l'action sociale et des familles

Toute personne prise en charge dans un centre d'hébergement a accès à une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières dont elle bénéficie, sur les voies de recours à sa disposition et les moyens de les exercer, ainsi qu'à

Article R6123-148

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 09

Code de la santé publique

-Le titulaire de l'autorisation d'hospitalisation à domicile comportant la mention “ enfants de moins de trois ans ” dispose d'un accès, en interne ou par convention, à une structure autorisée à l'activité de réanimation néonatale et à une structure autorisée

Article R6123-153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation de médecine dispose dans un délai compatible avec la sécurité des soins d'un accès, sur site ou par convention, aux : 1° Examens d'imagerie médicale notamment par échographie, scanographe à utilisation médicale et par appareil

Article 231-50

—

du code monétaire et financier, lorsque les instruments financiers de l'initiateur ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé, les prestataires concernés établissent et tiennent à jour la liste des personnes auxquelles ils donnent accès

Article L256-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 06

Code de la sécurité intérieure

Ce décret détermine les mesures techniques mises en œuvre pour garantir la sécurité des enregistrements et assurer la traçabilité des accès aux images.

Article L131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 27

Code du sport

Elles contrôlent l'exécution de cette mission et ont notamment accès aux documents relatifs à la gestion et à la comptabilité de ces organes.

Article 233-1

—

société, en application de l'article L. 225-207 du code de commerce ; 6° Une offre de rachat de ses actions par une société, en application de l'article L. 22-10-62 du code de commerce ; 7° Une offre par la société émettrice visant des titres donnant accès

Article R3512-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de la santé publique

les moyens de transport collectif et, pendant les heures de service, dans les zones affectées à l'attente des voyageurs ; 3° Dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics et privés, et dans un périmètre déterminé autour des accès

Article 6

—

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 5 les candidats déclarés admis : 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle

Article L450-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

moyens de transport à usage professionnel.

Article 42

—

Les services, établissements ou institutions et les professionnels qui participent à l'application des législations de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle

Article 2

—

L'échelonnement indiciaire de chacune des échelles de rémunération visés à l'article 1er ci-dessus ainsi que la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent pour avoir accès à l'échelon supérieur sont fixés conformément au

Article 5

—

Le diagnostic de performance énergétique est établi selon le modèle relatif aux maisons individuelles existantes, mis en accès libre sur un site internet défini par le ministre en charge de la construction.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 98

Arrêté du 8 juin 1959 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès

Article 522-5

—

Le gestionnaire du système multilatéral de négociation fournit, s'il y a lieu, des informations suffisantes au public ou s'assure qu'il existe un accès à de telles informations pour permettre aux utilisateurs de se forger un jugement en matière d'investissement

Article 3

—

Dans chacun des grades et emplois visés par le présent arrêté, la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur, demeure fixée par les arrêtés des 8 juin 1959, 2 avril

Article 4

—

Les agents du contrôle ont accès en tous temps dans toutes les parties des établissements de fabrication, y compris les locaux servant au conditionnement des produits et les dépôts ; leur inspection peut porter sur les véhicules utilisés.

Article 1

—

pharmacie (cadre permanent) et aux techniciens de laboratoire est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès

Article 532-5

—

Le gestionnaire du système organisé de négociation fournit, s'il y a lieu, des informations suffisantes au public ou s'assure qu'il existe un accès à de telles informations pour permettre aux utilisateurs de se forger un jugement en matière d'investissement

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