Codes de loi français

Article 67

7e échelon 5e échelon Ancienneté supprimée 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 3e échelon Ancienneté supprimée 3e échelon 3e échelon

Article 22

majorée de 1 an 6 mois dans la limite de 2 ans. 4e échelon : 5e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 3e échelon : 4e Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois. 2e échelon : 3e Ancienneté acquise diminuée de 1 an

Article 2

régis par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont, au 1er août 1995, reclassés conformément au tableau ci-dessous : GRADE GRADE ANCIENNETE D'ECHELON Attaché principal Attaché principal de 2 e 5 e 6 e Ancienneté acquise

Article 35

conformément au tableau ci-après : CATÉGORIE D'ORIGINE CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ DANS Ingénieurs contractuels et chargés d'études de haut niveau de 1 re Ingénieurs de recherche de 1 re 5 e 5 e Ancienneté acquise

Article 2

susvisé, en fonctions au 1er août 1995, sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : GRADE D'ORIGINE GRADE D'INTEGRATION ANCIENNETE Attaché principal Attaché principal e 5 e 6 e Ancienneté acquise

Article 34

maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Classe normale 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

Article 13-1

exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 8e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

2e échelon 2e échelon 7/8 de l’ancienneté acquise. 3e échelon : - avant 4 ans 3e échelon Ancienneté acquise

Article 33

: 5e échelon : Ancienneté acquise : : : : conservée.

Article Tableau IV

- avant 2 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 15 jours. 10e échelon : - après 2ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.

Article L1311-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent construire, y compris sur les dépendances de leur domaine public, financer, acquérir ou rénover des bâtiments destinés à être mis soit à la disposition

Article 19

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir

Article 34

conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 11

sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 13

au-delà de 6 ans ― à partir de 3 ans et avant 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans ― avant 3 ans 8e Ancienneté acquise Technicien des installations Technicien des installations 13e échelon : ― à partir

Article 31

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels non agrégés Attachés de recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 12

5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5e de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 4/5e de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 4/5e

Article R6412-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 95

Ce dossier comprend la description des compétences et connaissances mobilisées au cours de son expérience dans les différentes activités qu'il a exercées ou acquises au cours de formations.

Article 7

de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal d'administration e 5 e 6 e Ancienneté acquise

Article 40

maintenue dans la limite de 2 ans 3e échelon Après un an 4 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 7 mois Avant 1 an 4 mois 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue dans