siège de la cour d'appel de Lyon a constaté ne pas être saisie de la candidature déposée auprès du tribunal judiciaire de Versailles au motif que « le candidat, qui faisait état d'un domicile et d'une activité

l'avenant du 1er juillet 1989 en vertu duquel la garantie n'était due qu'à la condition de présenter un taux d'invalidité égal ou supérieur à 66 % et de se trouver dans l'impossibilité d'exercer une activité

[Y], avocat au barreau de Paris, associé au sein de la société civile professionnelle [V]-[Y], a été mis en examen des chefs de faux en écritures, usage de faux et escroquerie.

[C], avocat au barreau de Paris, associé au sein de la société civile professionnelle [C]-Schinazi, a été mis en examen des chefs de faux en écritures, usage de faux et escroquerie.

autres salariés de l'entreprise, dais un bureau isolé sans outil de travail ni tâche à effectuer ; qu'en déduisant le caractère involontaire de cette mesure de l'impossibilité absolue de fournir une activité

de pêches et d'achat ou vente sans facture de produit ou prestation de service pour une activité professionnelle. 7.

les demandes présentées par Mme [T] sont irrecevables en ce qu'elles sont présentées à l'égard de lui-même en tant que personne physique et non de la société 4 Décoration par laquelle il exerce son activité

la TVA exigible du 1er janvier au 31 décembre 2012 et au paiement partiel de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, en souscrivant une déclaration de bénéfice non commercial relative à son activité

de 1984 et 1985 de son mari, que celui-ci avait été promoteur immobilier et avait, en plus de ses revenus réguliers déclarés au titre des années 1984 et 1985, réalisé en 1984, dans le cadre de son activité

Par ailleurs, pour les mêmes activités professionnelles et les mêmes contraintes gestuelles et mécaniques, le [1] a reconnu le caractère professionnel du syndrome du canal carpien bilatéral.

aux conditions sanitaires ou de protection, et d'autre part, condamnés pour commercialisation de produit de la pêche maritime sans respect des obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités

Elle indique que le [1] a estimé que l'activité professionnelle d'employée collection, exercée depuis 2011 par l'assurée, ne l'exposait pas à des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule

Par un avis du 1er octobre 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct ntre la pathologie présentée et l'activité professionnelle

[K] aurait pu prétendre et le SMIC, bien qu'elle eût constaté qu'à la date de sa décision, il n'avait pas repris d'activité professionnelle, et qu'il ne pouvait être tenu pour certain qu'il retrouverait

X..., dans laquelle il se plaint à son cocontractant de l'existence de désordres, qu'il venait de prendre possession de l'ouvrage et se préparait à y exercer son activité professionnelle, lorsqu'il a constaté

Mme X... ont sollicité la condamnation de la CNP à prendre en charge le remboursement du solde du prêt en capital et intérêts au motif que Mme X... était dans l'incapacité absolue de reprendre une activité

Par un avis du 8 août 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et l'activité

X... à la reprise d'une activité professionnelle à la date du 15 février 1998 ; qu'au vu des conclusions de la nouvelle expertise, ordonnée en application de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale