Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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76 381 résultats pour « affichage dans le vestibule d 'entrée d'une école »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Sont validés pour l'exercice d'auxiliaire de puériculture les titres délivrés à la suite d'un enseignement organisé avant l'application du décret du 13 août 1947 par les écoles suivantes : Certificat de l'œuvre du placement familial
Article R812-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51
Les étudiants des écoles vétérinaires de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération Suisse sont recrutés par des concours.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67
Il est procédé à son affichage sur le lieu des inscriptions et à sa publication au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article Annexe I
ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DE SCIENCES DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Grenoble Institut polytechnique de Grenoble ― Ecole nationale supérieure de l'énergie, l'eau et l'environnement Ingénierie
Article 1
de sages-femmes ; 3° Un professeur des universités-praticien hospitalier, gynécologue-obstétricien, n'exerçant pas la fonction de directeur technique et d'enseignement et enseignant dans une école de sages-femmes rattachée à un établissement public
Article 3
; - un représentant des anciens élèves de chacune des écoles sur proposition de leurs associations représentatives, ou son suppléant.
Article D412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
exclusivement aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale : 1°) sections d'éducation spécialisée des collèges et écoles
Article 5
Il ne peut être accordé de vacations dans une école d'architecture à un enseignant occupant un emploi budgétaire dans cette même école.
Article 4
L'arrêté du 9 avril 1969 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels de l'Ecole nationale supérieure d'art et métiers, des écoles nationales d'ingénieurs et des écoles assimilées est abrogé en
Article D754-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 60
Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D. 717-9, les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère chargé de l'industrie sont fixées par les décrets suivants : 1° Ecole nationale supérieure des mines
LEGIARTI000050293281
Commandement des écoles de la gendarmerie nationale 4. Commandement de la gendarmerie dans le cyberespace V.-Domaine immobilier 2.
Article 16-2
A l'occasion de leur classement dans le corps des maîtres de conférences, les candidats qui ont été admis à concourir au grade de maître de conférences de classe normale bénéficient de la bonification d'ancienneté d'un an au titre du doctorat prévue à
Article R822-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 50 > 43
Relèvent des interventions du réseau des œuvres universitaires : 1° Les étudiants ou élèves en formation initiale ou continue inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur, les écoles techniques supérieures, les grandes écoles et les classes
Article L716-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles normales supérieures, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.
Article L718-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 45
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les règles particulières d'organisation et de fonctionnement des écoles françaises à l'étranger, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie définis par le présent titre.
Article L612-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48
-Les classes préparatoires des lycées et les établissements publics d'enseignement supérieur assurent la préparation aux écoles, aux formations de l'enseignement supérieur qui font l'objet d'une sélection et aux concours de la fonction publique.
Article 1
d'enseignement technique 5 054,40 421,20 14,04 Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élèves des écoles d'enseignement technique 4 456,80 371,40 12,38 Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élèves des écoles d'enseignement
Article 1
La nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles est définie ainsi qu'il suit : Classes de première année Classe préparatoire de lettres. Classe préparatoire de lettres et sciences sociales.
Article D321-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 62 > 58
La partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège.
Article R453-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 10
Il préside le conseil des maîtres, dont la composition et les compétences sont celles définies, pour cette instance, par la réglementation applicable en France aux écoles maternelles et élémentaires de l'enseignement public.
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